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L'ouvrage analyse une soixantaine d'arrêts de la Cour de cassation, du Conseil d'État et de la Cour d'arbitrage faisant application du droit international des droits de l'homme et spécialement de la Convention européenne
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Olivier De Schutter, Editeur scientifique ; Françoise Tulkens, Editeur scientifique ; Sébastien Van Drooghenbroeck, Editeur scientifique ; Sylvie Ruffenach, Collaborateur | Bruxelles : Bruylant | Codes en poche | 2014
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Eric David, Editeur scientifique ; Françoise Tulkens, Editeur scientifique ; Damien Vandermeersch, Editeur scientifique ; Sylvie Ruffenach, Collaborateur | Bruxelles : Bruylant | Codes en poche | 2010Ce document rassemble les textes majeurs (protocoles, conventions) du droit international humanitaire ainsi que certains textes de droit pénal international s'y rattachant.
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Éric David, Editeur scientifique ; Françoise Tulkens, Editeur scientifique ; Damien Vandermeersch, Editeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Codes en poche | cop. 2013
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Le droit international pénal est présenté au travers des thèmes suivants : historique, sources, infractions (agression, génocide, crime contre l'humanité, crimes de guerre), multitude d'infractions, formes de responsabilité pénale ...
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Bernadette Martin-Bosly, Editeur scientifique ; Jean-Yves Carlier, Editeur scientifique ; MARC FALLON, Editeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Codes en poche | 2010Le présent volume assemble les actes normatifs, ayant force obligatoire en Belgique, qui touchent au droit international privé, aussi bien le droit des conflits de lois que le droit judiciaire international. Il contient le code de droit internat[...]
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L'ouvrage est divisé en deux parties. La première partie contient les instruments et documents juridiques de base concernant le droit des Nations Unies, le droit international pénal, les droits de l'homme, le droit des traités, le droit des act[...]
