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347 P Ouvrages de la bibliothèque en indexation 347 (104)
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France, Auteur ; Christophe Jamin, Directeur de publication, rédacteur en chef | Paris : Dalloz | Petits codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2012Le Code de l'avocat Dalloz présente tous les textes essentiels relatifs à la profession d'avocat : La première partie de l'ouvrage explose la règlementation générale constituée par la loi du 31 décembre 1971, les décrets des 27 novembre 1991 et [...]
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France, Auteur ; Natalie Fricero, Directeur de publication, rédacteur en chef | Paris : Éd. juridiques et techniques | cop. 2009Le Code de l'exécution des éditions EJT est le premier code d'éditeur entièrement consacré aux voies d'exécution, regroupant successivement les textes relatifs aux acteurs de l'exécution, les principales règles de procédure ayant trait à la mati[...]
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France, Auteur ; Conseil supérieur du notariat, Editeur scientifique | Paris : LexisNexis | Les codes bleus Litec, ISSN 0248-580X [s | DL 2012Le Code notarial propose une lecture ordonnée et pertinente de l'ensemble de la réglementation relative à l'organisation du notariat et à l'exercice professionnel des notaires. Les textes épars sont ici rassemblés et ordonnancés afin de couvrir [...]
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France, Auteur ; Conseil supérieur du notariat, Editeur scientifique | Paris : LexisNexis | Les codes bleus Litec, ISSN 0248-580X [s | DL 2013Le Code notarial propose une lecture pertinente de l'ensemble de la réglementation relative à l'organisation du notariat et à l'exercice professionnel des notaires. Les textes épars sont ici rassemblés et ordonnés afin de couvrir toutes les thé[...]
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Les juridictions de l'ordre judiciaire sont compétentes pour régler les litiges opposant les personnes privées et pour sanctionner les auteurs d'infractions aux lois pénales. Les juridictions civiles tranchent les litiges mais n'infligent pas de[...]
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Le Code de procédure civile Dalloz comprend, outre le code de procédure civile proprement dit, le code des procédures civiles d'exécution et le code de l'organisation judiciaire. L'ouvrage regroupe, par ailleurs, d'importants textes complémentai[...]
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France, Auteur ; Isabelle Després, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Laurent Dargent, Editeur scientifique | Paris : Dalloz | Petits codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2012Le Code de procédure civile Dalloz comprend, outre le code de procédure civile proprement dit, le code de l'organisation judiciaire et le tout nouveau code officiel des procédures d'exécution, issu de l'ordonnance du 19 décembre 2011 et du décre[...]
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France, Auteur ; Isabelle Després, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Laurent Dargent, Editeur scientifique | Paris : Dalloz | Petits codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2011Conçu comme un outil complet, le Code de procédure civile Dalloz comprend, outre le code de procédure civile proprement dit, le code de l'organisation judiciaire et d'importants textes complémentaires relatifs notamment à l'aide juridique, au dr[...]
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France, Auteur ; Loïc Cadiet, Editeur scientifique | Paris : LexisNexis | Les codes bleus Litec, ISSN 0248-580X [s | impr. 2012Dans cette édition, la présentation du Code de procédure civile et du Code de l'organisation judiciaire est enrichie de trente-huit annexes hiérarchisées et actualisées, qui permettent de disposer d'un tableau d'ensemble de la procédure civile, [...]
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France, Auteur ; Loïc Cadiet, Editeur scientifique | Paris : LexisNexis | Les codes bleus Litec, ISSN 0248-580X [s | impr. 2013Cet ouvrage comprend aussi le Code de l'organisation judiciaire et 24 annexes pour une vue d'ensemble de la procédure interne, européenne et internationale Parmi les nouveautés Le décret du 24 mai 2013 portant application de la loi ouvrant le ma[...]
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France, Auteur ; Anne LEBORGNE, Editeur scientifique ; Olivier Salati, Editeur scientifique ; Laurent Dargent, Editeur scientifique | Paris : Dalloz | Petits codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2013Cette première édition intègre le décret du 30 janvier 2013 relatif à la simplification de la procédure de saisie des rémunérations et le décret du 13 décembre 2012 pris pour l'application de l'article L 3252-8 du code du travail. Elle reprend é[...]
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Pascal Ancel, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Marie-Claire Rondeau-Rivier, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Centre de recherches critiques sur le droit, Editeur scientifique | Paris : Economica | Collection Études juridiques (Paris), ISSN 1288-8001 | 2001texte imprimé
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L'avocat jure au seuil de sa carrière d'exercer ses fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité. Cette promesse solennelle l'accompagne tout au long de son activité, menée sous le contrôle de ses pairs et de l'autorité [...]
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Raymond Martin, Auteur | Paris : Litec | Pratique professionnelle (Paris. 2001), ISSN 1631-9524 | 2004Le présent ouvrage est né de la grande réforme de 1992 qui a vu la profession d'avocat absorber celle de conseil juridique, ce qui n'est pas allé pour elle sans transformations. Sept éditions ont suivi qui en ont fait un classique du genre. Une [...]
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L'avocat jure au seuil de sa carrière d'exercer ses fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité. Cette promesse solennelle l'accompagne tout au long de son activité, menée sous le contrôle de ses pairs et de l'autorité [...]
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Cécile Biguenet-Maurel, Auteur ; Editions Francis Lefebvre, Collaborateur | Levallois : Éditions Francis Lefebvre | Dossiers pratiques Francis Lefebvre, ISSN 1159-8700 | DL 2014
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Loïc Cadiet, Auteur ; Emmanuel Jeuland, Auteur | Paris : Litec | Manuels (Paris. 2001), ISSN 1631-9885 | impr. 2006
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Jacques HERON, Auteur ; Thierry Le Bars, Editeur scientifique | Paris : Montchrestien | Domat droit privé | DL 2006
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Jacques HERON, Auteur ; Thierry Le Bars, Auteur | Paris : Montchrestien-Lextenso éd. | Domat droit privé | DL 2010D'une importance pratique quotidienne, le droit judiciaire privé assure la mise en oeuvre et la sanction des différents droits substantiels tels que le droit civil, le droit commercial ou le droit social. A ce titre, il intéresse tous les acteur[...]
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Pierre Julien, Auteur ; Natalie Fricero, Collaborateur | Paris : LGDJ | Manuel (Paris), ISSN 0990-3909 | 2003
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Serge Guinchard, Directeur de publication, rédacteur en chef | Paris : Dalloz | DAlloz action | impr. 2014Cette 8e édition intègre toutes les propositions de la Commission Guinchard sur la réorganisation des contentieux, reprises dans des textes législatifs ou réglementaires. Les chapitres sur la compétence des juridictions de première instance, le [...]
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Serge Guinchard, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Tony Moussa, Directeur de publication, rédacteur en chef | Paris : Dalloz | DAlloz action | 2012Cet ouvrage constitue l'outil de référence des praticiens des voies d'exécution, comme de tous les professionnels du droit. Ils y trouveront la solution aux problèmes rencontrés dans l'exercice de leur profession, qu'il s'agisse de la recherche [...]
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Le but de cette discipline n'est pourtant pas la mise à jour d'un droit commun. Il est tout aussi riche de dégager les spécificités ainsi que les relations entre les diverses procédures. La matière est donc en ébullition et l'aborder s'apparente[...]
