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Emmanuel AUBIN, Auteur | Paris : Gualino éd. | Fac universités. Série Mémentos, ISSN 1288-9199 | DL 2005Le droit de l'aide et de l'action sociales a pour finalité d'assurer à tous une sécurité matérielle grâce à une régulation juridique associant, à des degrés divers, individus, partenaires sociaux et pouvoirs publics. Il présente deux caractérist[...]
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Nouveauté
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En 2007, « l’ensemble des contributions obligatoires effectuées sans contrepartie au profit des administrations publiques et des institutions communautaires » est supérieur à 44 % du PIB. Les règles fiscales modifient les comportements des acteu[...]
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Michel Bélanger, Auteur | Paris : Gualino éd. | Fac universités. Série Mémentos, ISSN 1288-9199 | 2002Le Droit international humanitaire (DIH) est une matière en profond renouvellement aujourd'hui, se trouvant placée au cœur du " nouveau " droit international public qui tend à s'établir en ce début de troisième millénaire. Cette évolution est ca[...]
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Anne-Dominique Merville, Auteur | Paris : Gualino éd. | Fac universités. Série Mémentos, ISSN 1288-9199 | DL 2006Devenu une matière autonome en droit des affaires, le droit des marchés financiers a un particularisme fort car il obéit aux impératifs propres de l'activité boursière que sont l'efficacité et la sécurité des marchés. La loi encadre l'activit[...]
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Le contrat ; Commentaire de texte ; Commentaire d' arrêt ; Commentaire d' article ;La responsabilité délictuelle , cour de cassation ; deuxième chambre civile.
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Antoine Gazano, Auteur | Paris : Gualino éd. | Les Carrés (Paris. 1996), ISSN 1288-8206 | impr. 2005Ce livre présente en 11 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension de tous les rapports et flux transfrontaliers, matériels ou immatériels, qui peuvent s'établir entre deux ou plusieurs individus, groupes ou collectivi[...]
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François Chouvel, Auteur | Paris : Gualino éd. | Fac universités. Série Mémentos, ISSN 1288-9199 | 2003Cet ouvrage a pour vocation de présenter de façon à la fois synthétique, structurée et illustrée, les diverses composantes (juridique, financière, comptable...) du budget de l'Etat, qu'il s'agisse des règles qui président à son élaboration, à so[...]
