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France, Auteur ; Bernard Beignier, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Jean-Michel Do Carmo Silva, Directeur de publication, rédacteur en chef | Paris : LexisNexis-Litec | Les Codes bleus Litec, ISSN 1622-6208 | impr. 2011Ce code réunit outre les dispositions du Code des assurances proprement dit, des textes de sources diverses se rapportant à l'ensemble de la matière. Les annexes sont thématiques et permettent de disposer d'un panorama complet des textes intéres[...]
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France, Auteur ; Philippe Pétel, Directeur de publication, rédacteur en chef | Paris : LexisNexis-Litec | Les Codes bleus Litec, ISSN 1622-6208 | impr. 2010Parmi les nouveautés, la loi du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation ; le décret du 23 juin 2010 relatif aux droits des actionnaires de sociétés cotées ; la loi du 15 juin 2010 relative à l'entrepreneur individuel à respo[...]
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France, Auteur ; Laurent Leveneur, Directeur de publication, rédacteur en chef | Paris : LexisNexis-Litec | Les Codes bleus Litec, ISSN 1622-6208 | impr. 2011L'ensemble du droit de la consommation et du crédit aux consommateurs compose ce code destiné à la fois aux magistrats, aux professionnels, à tous les consommateurs et à leurs associations, ainsi qu'aux étudiants en droit. Annoté de très nombreu[...]
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Ce code est à jour notamment : - de la loi du 27 décembre 2008 de finances pour 2008 ; - de la loi du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008 ;- de la loi du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009. Titres p[...]
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Ce code rassemble, en un seul ouvrage au format poche, le texte officiel du Code général des impôts et du Livre des procédures fiscales sans annotation ni commentaire. Il bénéficie d'une table des matières et d'un index alphabétique particulière[...]
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France, Auteur ; Philippe Yolka, Editeur scientifique | Paris : LexisNexis-Litec | Les Codes bleus Litec, ISSN 1622-6208 | DL 2010Le Code général de la propriété des personnes publiques a profondément réformé l'encadrement juridique des patrimoines administratifs. Il fixe notamment les règles applicables aux acquisitions de biens par les personnes publiques, à la gestion d[...]
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Étienne Vergès, Auteur | Paris : LexisNexis-Litec | Les Codes bleus Litec, ISSN 1622-6208 | impr. 2009Ce code contient tout à la fois le droit commun de la recherche (principes, instances de pilotage...) et les droits spéciaux (activités scientifiques réglementées, institutions et personnels de recherche). Le code est commenté par une équipe de [...]
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France, Auteur ; Hubert Bosse-Platière, Directeur de publication, rédacteur en chef | Paris : LexisNexis-Litec | Les Codes bleus Litec, ISSN 1622-6208 | impr. 2011Le Code rural et de la pêche maritime (nouvelle dénomination depuis l'ordonnance du 6 mai 2010), comprend l'ensemble de la réglementation de l'activité agricole, présentée en neuf livres : Ier - Aménagement et équipement de l'espace rural - Livr[...]
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France, Auteur ; Dominique Moreno, Editeur scientifique ; Bernard Lamorlette, Editeur scientifique | Paris : LexisNexis-Litec | Les Codes bleus Litec, ISSN 1622-6208 | impr. 201120e édition à jour au 1er avril 2011 Rendu complexe par la prolifération des règles législatives et réglementaires, le droit de l'urbanisme est dans ce code, détaillé, explicité et commenté par des spécialistes renommés. Sous les textes, codif[...]
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Rémy Cabrillac, Directeur de publication, rédacteur en chef | Paris : LexisNexis-Litec | Objectif droit. Dico, ISSN 1954-8974 | impr. 2009Ce dictionnaire s'efforce de donner une définition claire et synthétique des mots spécifiques du droit afin de permettre aux étudiants d'accéder plus facilement à la compréhension de la matière. Le dictionnaire du vocabulaire juridique de l'étu[...]
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Bernard Teyssié, Auteur | Paris : LexisNexis-Litec | Manuels (Paris. 2001), ISSN 1631-9885 | impr. 2010Les personnes sont au coeur du droit. Les personnes physiques, tout d'abord. À la personnalité qui leur est reconnue s'attache un cortège de prérogatives garantes du respect de leur intégrité, de leur vie privée, de leur pensée... Nom, domicile,[...]
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Daniel Mainguy, Auteur ; Jean-Louis Respaud, Auteur ; Malo Depincé, Auteur | Paris : LexisNexis-Litec | Manuels (Paris. 2001), ISSN 1631-9885 | impr. 2010Concurrence déloyale, parasitisme, Autorité de la concurrence, rupture brutale des relations commerciales établies, clause de non-concurrence, entente, abus de position dominante, pouvoir de marché, dommage concurrentiel, règlements d'exemption [...]
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André JACQUEMONT, Auteur | Paris : LexisNexis-Litec | Manuels (Paris. 2001), ISSN 1631-9885 | impr. 2011La nouvelle édition de cet ouvrage présente le droit positif, à la gestation continue et compliquée parla promulgation de plusieurs nouveaux textes depuis la grande réforme évoquée ci-dessus. Sont donc intégrés ici les dernières applications et [...]
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Jean Lamarque, Auteur ; Olivier Négrin, Auteur ; Ludovic Ayrault, Auteur | Paris : LexisNexis-Litec | Manuels (Paris. 2001), ISSN 1631-9885 | impr. 2009e droit fiscal comprend l'ensemble des règles juridiques qui régissent la répartition de la charge fiscale entre contribuables. Les auteurs ont choisi une approche à la fois théorique pratique. L'ouvrage est composé de quatre parties : La premiè[...]
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Claude Blumann, Auteur ; Louis Dubouis, Auteur | Paris : LexisNexis-Litec | Manuels (Paris. 2001), ISSN 1631-9885 | impr. 2010Le présent ouvrage a pour objet d'exposer les éléments essentiels du droit de l'Union , européenne dans son volet institutionnel, normatif et contentieux. Ce droit est celui d'une entité en développement incessant depuis sa création dans les ann[...]
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Philippe Malinvaud, Auteur ; Dominique Laszlo-Fenouillet, Auteur | Paris : LexisNexis-Litec | Manuel | impr. 2010
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Philippe Delebecque, Auteur ; Frédéric-Jérôme PANSIER, Auteur | Paris : LexisNexis-Litec | Objectif droit. Cours, ISSN 1952-1235 | impr. 2009Le régime de l'obligation, objet de cet ouvrage, peut paraître complexe, surtout si on le confronte avec le droit des sources de l'obligation (contrat, délit), plus limpide et plus délié. Dans cette 5e édition, très enrichie, les auteurs présent[...]
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Emmanuel Dreyer, Auteur | Paris : LexisNexis-Litec | Manuels (Paris. 2001), ISSN 1631-9885 | impr. 2010Le droit pénal général est ainsi ancré dans une forte tradition juridique. Mais parce qu'il doit répondre aux attentes mouvantes de la société, il constitue également un droit très actuel comme en témoigne, en dernier lieu, la loi du 10 mars 201[...]
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Jean-François Pillebout, Auteur ; Jean Yaigre, Auteur | Paris : LexisNexis-Litec | Pratique notariale, ISSN 0336-8076 | DL 2012Cet ouvrage très pratique permet aux notaires mais aussi aux autres professionnels du droit de maîtriser les diverses dimensions du notariat : organisation, déontologie, discipline, domaines d'intervention, etc. Des réponses sont apportées aux p[...]
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Patrick Morvan, Auteur | Paris : LexisNexis-Litec | Manuels (Paris. 2001), ISSN 1631-9885 | impr. 2009Le présent ouvrage s'efforce de restaurer le raisonnement juridique dans cette matière essentielle pour la société contemporaine. Sous une forme claire et critique sont exposés les questions fondamentales, des problématiques pointues ainsi que l[...]
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Cet ouvrage s'adresse à tous ceux qui souhaitent trouver un tableau succinct mais précis et complet de l'ensemble des règles relatives à cette matière très complexe qu'est devenu le droit des sociétés. Sa présentation pédagogique le destine part[...]
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Maurice COZIAN, Auteur ; Alain Viandier, Auteur ; Florence Deboissy, Auteur | Paris : LexisNexis-Litec | Manuels (Paris. 2001), ISSN 1631-9885 | impr. 2010Ce manuel de droit des sociétés est différent des autres. D'abord les auteurs se sont efforcés, par un style imagé, des illustrations et des exemples chiffrés, de rendre vivante une discipline en plein renouvellement, en mettant l'accent sur l'a[...]
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Bernard Teyssié, Auteur | Paris : LexisNexis-Litec | Manuels (Paris. 2001), ISSN 1631-9885 | impr. 2011Le droit des relations collectives de travail est d'abord celui de la représentation collective assurée par les syndicats, les délégués syndicaux, les représentants de sections syndicales, les délégués du personnel, le comité d'entreprise, le co[...]
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Jean-François Davignon, Auteur | Paris : LexisNexis-Litec | Objectif droit, ISSN 1284-828X | impr. 2007A jour des réformes législatives et réglementaires intervenues récemment (2005, 2006, 2007), cet ouvrage a pour principal objectif de présenter le droit français de l'urbanisme, ainsi que les principaux outils et mécanismes juridiques auxquels i[...]
