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Cet ouvrage traite du procès qui se tient devant le juge administratif. De l'ouverture de l'instance jusqu'aux voies de recours contre le jugement, toutes les étapes du procès et les grandes notions du droit processuel sont expliquées (« moyens [...]
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Titre: Cours de droit administratif Theme1: Droit - Droit administratif - Ouvrages généraux Theme2: Résumé:
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Titre: Cours de droit administratif Theme1: Droit - Droit administratif - Ouvrages généraux Theme2: Résumé:
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Cet ouvrage présente, ramenés à l'essentiel, les différents chapitres du droit administratif général les plus souvent enseignés, dans les Facultés de droit, en deuxième et troisième années de licence. Il correspond également aux programmes de dr[...]
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Pierre-Laurent Frier, Auteur ; Jacques Petit, Auteur | Paris : LGDJ-Lextenso éd. | Domat droit public, ISSN 0986-5187 | DL 2013L'étude de ce droit administratif met en lumière le jeu constant qui se déroule entre trois facteurs : qui agit (organisation de l'administration) ; pour quoi agit-on (missions de service public et de police) et comment agit-on (moyens juridique[...]
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L'ouvrage porte à la fois sur le droit interne et sur le droit communautaire des affaires. Il présente à côté des dispositions du Code de commerce les articles du traité instituant la Communauté européenne ainsi que les règlements et directives[...]
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À jour au 1er septembre 2011, ce Manuel décrit la législation la plus récente, notamment les régimes de l?auto-entrepreneur et de l?entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL), ainsi que les derniers développements du droit interne e[...]
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Muriel Chagny, Auteur ; Louis Perdrix, Auteur | Paris : LGDJ-Lextenso éd. | Manuel (Paris), ISSN 0990-3909 | DL 2009La connaissance du droit des assurances et, plus précisément, des règles applicables aux contrats d'assurance dans toute leur diversité, est indispensable à tout juriste, quel que soit son domaine d'activité. Ce manuel propose une étude d'ensemb[...]
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Pierre Voirin, Auteur ; Gilles Goubeaux, Auteur | Paris : LGDJ-Lextenso éd. | Manuel (Paris), ISSN 0990-3909 | DL 2009La rigueur et la précision caractérisent, en effet, cet ouvrage, qui constitue une source d'informations sérieuses. Un lexique des principaux termes juridiques employés permet aux utilisateurs peu expérimentés d'acquérir la maîtrise du langage d[...]
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Pierre Voirin, Auteur ; Gilles Goubeaux, Auteur | Paris : LGDJ-Lextenso éd. | Manuel (Paris), ISSN 0990-3909 | DL 2011Cet ouvrage, qui constitue une source d'informations sérieuses. Un lexique des principaux termes juridiques employés permet aux utilisateurs peu expérimentés d'acquérir la maîtrise du langage du droit. La formule du Manuel a fait la preuve de so[...]
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Pierre Voirin, Auteur ; Gilles Goubeaux, Editeur scientifique | Paris : LGDJ-Lextenso éd. | Manuel (Paris), ISSN 0990-3909 | DL 2008Régimes matrimoniaux, successions, libéralités : tels sont les thèmes traités dans ce volume. Ce droit privé notarial, selon l'expression employée dans certains programmes officiels, est d'une grande technicité juridique. Il constitue le droit p[...]
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Pierre Voirin, Auteur ; Gilles Goubeaux, Auteur | Paris : LGDJ-Lextenso éd. | Manuel (Paris), ISSN 0990-3909 | DL 2010Régimes matrimoniaux, successions, libéralités : tels sont les thèmes traités dans ce volume. Ce droit privé notarial, selon l’expression employée dans certains programmes officiels, est d’une grande technicité juridique. Il constitue le droit p[...]
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Pierre-Alain Gourion, Auteur ; Georges Peyrard, Auteur ; Nicolas Soubeyrand, Auteur | Paris : LGDJ-Lextenso éd. | Systèmes | DL 2008
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Jacques Mestre, Auteur ; Marie-ève Pancrazi-Tian, Auteur ; Laure Merland, Collaborateur ; Isabelle Arnaud-Grossi, Collaborateur ; Nancy Tagliarino-Vignal, Collaborateur | Paris : LGDJ-Lextenso éd. | Manuel, ISSN 0990-3909 | DL 2012
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Jacques Mestre, Auteur ; Marie-ève Pancrazi-Tian, Auteur ; Laure Merland, Collaborateur ; Isabelle Arnaud-Grossi, Collaborateur | Paris : LGDJ-Lextenso éd. | Manuel (Paris), ISSN 0990-3909 | DL 2009Le présent manuel traite des actes de commerce et commerçants, des sociétés, GIE et groupes, du droit de la concurrence, des contrats et sûretés pratiqués dans la vie des affaires, du commerce électronique, du fonds de commerce et des propriétés[...]
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André Decocq, Auteur ; Georges Decocq, Auteur | Paris : LGDJ-Lextenso éd. | Manuel (Paris), ISSN 0990-3909 | DL 2010Cette 4e édition du manuel de droit de la concurrence (droit interne et droit de l’Union européenne) paraît alors que le traité de Lisbonne a finalement été ratifié et est entré en vigueur le 1er décembre 2009. Désormais, c’est le Traité sur le [...]
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Francis Hamon, Auteur ; Michel Troper, Auteur | Paris : LGDJ-Lextenso éd. | Manuel (Paris), ISSN 0990-3909 | DL 2013Les auteurs se sont efforcés de donner une présentation claire et synthétique des grands principes du droit constitutionnel et des institutions politiques des principaux pays du monde, et en particulier de la France. L'accent est mis sur les i[...]
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Francis Hamon, Auteur ; Michel Troper, Auteur | Paris : LGDJ-Lextenso éd. | Manuel (Paris), ISSN 0990-3909 | DL 2011Dans cet ouvrage, Les auteurs se sont efforcés de donner une présentation claire et synthétique des grands principes du droit constitutionnel et des institutions politiques des principaux pays du monde, et en particulier de la France. L'accent[...]
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Francis Hamon, Auteur ; Michel Troper, Auteur | Paris : LGDJ-Lextenso éd. | Manuel (Paris), ISSN 0990-3909 | DL 2012Les auteurs se sont efforcés de donner une présentation claire et synthétique des grands principes du droit constitutionnel et des institutions politiques des principaux pays du monde, et en particulier de la France. L'accent est mis sur les i[...]
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Jean Gicquel, Auteur ; Jean-Éric Gicquel, Auteur | Paris : LGDJ-Lextenso éd. | Domat droit public, ISSN 0986-5187 | impr. 2013Cet ouvrage s'avère être le guide précieux des étudiants en vue de la préparation aux examens et concours, autant que celui des avocats et magistrats, au cours d'une instance. Le droit constitutionnel ou l'arc-en-ciel juridique et civique, somm[...]
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Joël Molinier, Auteur ; Jaroslaw Lotarski, Auteur | Paris : LGDJ-Lextenso éd. | Systèmes (Paris. 1987), ISSN 0987-9927 | DL 2009Le contentieux de l'Union européenne correspond à l'ensemble des recours permettant de régler les litiges à l'occasion desquels le droit européen est invoqué, que celui-ci ait sa source dans le Traité institutif de la Communauté européenne, le T[...]
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Les années 2008 et 2009 ont été particulièrement fertiles en modifications du droit des contrats administratifs : relance de l'économie par la commande publique, relance du partenariat public-privé, réformes des concessions d'aménagement et de t[...]
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Les règles générales, d'origine jurisprudentielle, ont un caractère de permanence, ce qui ne les empêche pas de s'adapter perpétuellement à la réalité administrative et économique par petites touches ou, parfois, revirements. Le présent ouvrage[...]
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Jean-François Renucci, Auteur | Paris : LGDJ-Lextenso éd. | Manuel (Paris), ISSN 0990-3909 | impr. 2010Hors tout militantisme "pro" ou "anti" droits de l'homme, l'objet de cette étude est le droit positif des droits de l'homme dans le cadre d'une démarche strictement scientifique. À l'occasion de cette nouvelle édition, l'auteur a exclusivement c[...]
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