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France, Auteur | Paris : Direction des journaux officiels | Journal officiel de la République française (Paris. 1953), ISSN 0767-4538 | 2003L'association de personnes, fondée sur une cause ou en vue d'un objet licite, autre que celui de partager des bénéfices, est régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et par ses textes d'application.Cet ouvrage traite du régime ju[...]
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France, Auteur | Paris : Direction des journaux officiels | Les éditions des journaux officiels, ISSN 0767-4538 | 2001Cet ouvrage apportera des éclaircissements au décret qui régie les textes en vigueur sur les adaptations de formes rendues nécessaires par le travail de codification à l'exclusion de toute modification de fond. Il sera procédé tous les ans et da[...]
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France, Auteur | Paris : Direction des journaux officiels | Journal officiel de la République française (Paris. 1953), ISSN 0767-4538 | 2002Appel criminel, juge des libertés et de la détention, judiciarisation des fonctions du juge de l'application des peines et de la procédure pénale française est actuellement en pleine évolution et développe des institutions qui jusqu'alors étaien[...]
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France, Auteur | Paris : Direction des journaux officiels | Journal officiel de la République française (Paris. 1953), ISSN 0767-4538 | 2002décrets de codification...législative...réglementaire ....arretés....,
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France, Auteur ; France, Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, Editeur scientifique | Paris : Direction des journaux officiels | Les éditions des journaux officiels, ISSN 0767-4538 | 2005Recueil de textes officiels pour les salariés du secteur concerné. Avec les textes de l'accord relatif à la création d'un organisme paritaire collecteur agréé, de l'accord relatif à l'indemnisation des salariés mandatés, de l'accord relatif à la[...]
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France, Auteur | Paris : Direction des journaux officiels | Journal officiel de la République française (Paris. 1953), ISSN 0767-4538 | 2002Élabore par les Journaux officiels, éditeurs des textes des textes de loi de la République française, cet ouvrage de la collection "la loi au quotidien" reprend les principaux textes qui régissent les relations de voisinage: .Mitoyenneté, dista[...]
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France, Auteur | Paris : Direction des journaux officiels | Journal officiel de la République française (Paris. 1953), ISSN 0767-4538 | 2002cet ouvrage rassemble dans un seul et meme document les dispositions générales régissant le statut de la coopération et celle particulières propres à chaque forme ou domaine de coopération. il s'agit là d'un ouvrage unique en son genre et indis[...]
