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France, Auteur ; Laurent Leveneur, Editeur scientifique | Paris : Litec | Les Codes bleus Litec, ISSN 1622-6208 | impr. 2011L'essentiel du droit civil compose ce code complet, riche de nombreux textes annexes parmi lesquels des extraits de plus d'une vingtaine de codes (Code des assurances, Code de l'action sociale et des familles, Code de la consommation, Code de pr[...]
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France, Auteur ; Thierry-Serge Renoux, Editeur scientifique ; Michel de Villiers, Editeur scientifique | Paris : Litec | Les Codes bleus Litec, ISSN 1622-6208 | impr. 2010Contenu de l'ouvrage : la Constitution du 4 octobre 1958 et les textes auxquels elle renvoie (Déclaration de 1789 Préambule de 1946 Charte de l'environnement de 2004) commentés article par article alinéa par alinéa sur la base de la jurisprudenc[...]
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Ce code technique permet d'appréhender les arcanes du droit douanier. Il réunit l'ensemble des textes relatifs à la matière, et notamment le Code des douanes communautaire et ses dispositions d'application. Ce corpus de textes s'accompagne d'ann[...]
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Bernard Teyssié, Editeur scientifique | Paris : Litec | Les Codes bleus Litec, ISSN 1622-6208 | 2001
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France, Auteur ; Fabienne Renault-Malignac, Editeur scientifique ; Vincent TCHEN, Editeur scientifique | Paris : Litec | Les Codes bleus Litec, ISSN 1622-6208 | impr. 2011Refondu chaque année, ce code retrace exhaustivement le cadre juridique applicable à l'entrée, au séjour, à l'éloignement forcé et à l'asile politique. Il est enrichi de huit annexes relatives à la nationalité, à la Convention européenne des dro[...]
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France, Auteur ; Christian Huglo, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Jehan de Malafosse, Directeur de publication, rédacteur en chef | Paris : Litec | Les Codes bleus Litec, ISSN 1622-6208 | impr. 2010Le droit de l'environnement fait aujourd'hui partie de notre quotidien. Pour aider à comprendre ce droit aux multiples facettes et en constante évolution, l'édition du Code de l'environnement Litec est désormais annuelle. Cette quatrième édition[...]
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France, Auteur ; René Hostiou, Editeur scientifique | Paris : Litec | Les Codes bleus Litec, ISSN 1622-6208 | impr. 2007L'expropriation pour cause d'utilité publique est une procédure administrative et judiciaire par laquelle l'Administration utilise son pouvoir de contrainte pour obtenir la propriété d'un bien immobilier en vue de la réalisation d'un objet d'int[...]
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France, Auteur ; Didier Jean-Pierre, Editeur scientifique | Paris : Litec | Les Codes bleus Litec, ISSN 1622-6208 | impr. 2009Ce code commenté au contenu original, présente un panorama des dispositions légales et réglementaires relatives à la fonction publique : des textes pertinents concernant toutes les catégories de fonctionnaires, de la jurisprudence, des conseils [...]
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France, Auteur ; Jean Perfetti, Editeur scientifique ; Hervé Pelletier, Editeur scientifique | Paris : Litec | Les Codes bleus Litec, ISSN 1622-6208 | 200215e édition à jour au 9 septembre 2002 : Les nouveautés : La loi Perben du 9 septembre 2002 d'orientation et de programmation pour la justice, réformant notamment l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante. La loi du 6 août [...]
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France, Auteur ; Gilbert Azibert, Editeur scientifique | Paris : Litec | Les Codes bleus Litec, ISSN 1622-6208 | 2004cet ouvrage de façon claire et structurée en 7 parties : la partie introductive est consacrée aux principes généraux de la procédure pénale ; la deuxième partie porte sur les acteurs du procès pénal : organes de police, juridictions répressives[...]
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France, Auteur ; Christophe PAULIN, Editeur scientifique | Paris : Litec | Les Codes bleus Litec, ISSN 1622-6208 | impr. 2010La législation du transport est complexe et dispersée. Le droit des transports est difficilement accessible et souvent ignoré. Pourtant, un droit spécifique régit aujourd'hui tous les aspects du transport et sa méconnaissance, parfois pénalement[...]
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France, Auteur ; Bernard Teyssié, Editeur scientifique | Paris : Litec | Les Codes bleus Litec, ISSN 1622-6208 | impr. 2005
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France, Auteur ; Bernard Teyssié, Editeur scientifique | Paris : Litec | Les Codes bleus Litec, ISSN 1622-6208 | cop. 2010es atouts du code : une présentation ordonnée de la jurisprudence sous les articles du Code du travail ; d'importantes notices bibliographiques organisées conformément à l'architecture du nouveau code. Parmi les nouveautés : la loi n° 2010.499 d[...]
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France, Auteur ; Bernard Teyssié, Editeur scientifique | Paris : Litec | Les Codes bleus Litec, ISSN 1622-6208 | cop. 2011Les atouts du code : une présentation ordonnée de la jurisprudence sous les articles du Code du travail ; d'importantes annexes organisées conformément à l'architecture du nouveau code. Parmi les nouveautés : le décret du 4 mai 2012 relatif au t[...]
