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France, Auteur ; Michel Borgetto, Editeur scientifique ; Robert Lafore, Editeur scientifique | Paris : Dalloz | Petits codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2013L’ouvrage présente toujours de vastes commentaires refondus au vu des dernières réformes de la matière. Des analyses détaillées et actualisées de la jurisprudence, et d’abondantes références bibliographiques complètent l’appareil documentaire [...]
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France, Auteur ; Michel Borgetto, Editeur scientifique ; Robert Lafore, Editeur scientifique | Paris : Dalloz | Petits codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2011L’ouvrage présente toujours de vastes commentaires refondus au vu des dernières réformes de la matière. Des analyses détaillées et actualisées de la jurisprudence, et d’abondantes références bibliographiques complètent l’appareil documentaire de[...]
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France, Auteur ; Michel Borgetto, Auteur du commentaire ; Robert Lafore, Auteur du commentaire | Paris : Dalloz | Petits codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2008Présentation de l'intégralité du code officiel de l'action sociale et des familles 2008 régissant à la fois l'action sociale auprès des enfants, des personnes âgées et des handicapés, ainsi que la réglementation concernant les établissements soc[...]
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France, Auteur ; Zéhina Ait-El-Kadi, Editeur scientifique | Paris : Dalloz | Petits codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2009
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France, Auteur ; Zéhina Ait-El-Kadi, Editeur scientifique | Paris : Dalloz | Petits codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2010Code des codes de l'administration, le Code administratif Dalloz comprend les textes les plus importants du droit public, notamment les codifications officielles en la matière, abondamment enrichies de jurisprudence et de bibliographies : Code d[...]
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France, Auteur ; Stéphanie Damarey, Editeur scientifique ; Thierry Guillois, Editeur scientifique ; Christelle de Gaudemont, Directeur de publication, rédacteur en chef | Paris : Dalloz | Petits codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2013Le Code des associations et fondations Dalloz présente en deux parties l'ensemble des textes juridiques concernant les associations et organismes sans but lucratif. La première partie est consacrée au régime général des associations : Loi et déc[...]
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France, Auteur ; Stéphanie Damarey, Editeur scientifique ; Thierry Guillois, Editeur scientifique ; Christelle de Gaudemont, Directeur de publication, rédacteur en chef | Paris : Dalloz | Petits codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2011Le Code des associations et fondations Dalloz présente en deux parties l'ensemble des textes juridiques concernant les associations et organismes sans but lucratif. La première partie est consacrée au régime général des associations : loi et d[...]
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France, Auteur ; Stéphanie Damarey, Editeur scientifique ; Claire DEMUNCK, Directeur de publication, rédacteur en chef | Paris : Dalloz | Petits codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2019Le Code des associations et fondations Dalloz présente en deux parties l'ensemble des textes juridiques concernant les associations et organismes sans but lucratif.La première partie est consacrée au régime général des associations .La seconde p[...]
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France, Auteur ; Stéphanie Damarey, Editeur scientifique ; Thierry Guillois, Editeur scientifique ; Christelle de Gaudemont, Editeur scientifique | Paris : Dalloz | Petits codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2009
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France, Auteur ; Laurent Dargent, Editeur scientifique | Paris : Dalloz | Petits codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2011
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France, Auteur ; Pascale Guiomard, Editeur scientifique | Paris : Dalloz | Petits codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2012Le Code des assurances Dalloz couvre un vaste ensemble de textes juridiques enrichis de résumés de jurisprudence et de références bibliographiques approfondies : Le Code des assurances proprement dit, dont l’édition 2012 est marquée par d’import[...]
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France, Auteur ; Pascale Guiomard, Editeur scientifique | Paris : Dalloz | Petits codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2013Cette nouvelle édition du Code des assurances Dalloz couvre un vaste ensemble de textes juridiques, enrichis de résumés de jurisprudence et de références bibliographiques approfondies : le code des assurances, rigoureusement à jour et annoté d'[...]
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France, Auteur ; Christophe Jamin, Directeur de publication, rédacteur en chef | Paris : Dalloz | Petits codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2012Le Code de l'avocat Dalloz présente tous les textes essentiels relatifs à la profession d'avocat : La première partie de l'ouvrage explose la règlementation générale constituée par la loi du 31 décembre 1971, les décrets des 27 novembre 1991 et [...]
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France, Auteur ; Joél MONEGER, Editeur scientifique ; Nicolas Damas, Collaborateur ; Moussa Thioye, Collaborateur ; Yves Rouquet, Auteur du commentaire | Paris : Dalloz | Petits codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | 2014Outil indispensable à tous les praticiens du droit des loyers, aux professionnels de la gestion locative, mais aussi aux membres d’une profession libérale, aux professeurs et à leurs étudiants, ou encore aux particuliers (propriétaires et locata[...]
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France, Auteur ; Joél MONEGER, Editeur scientifique ; Nicolas Damas, Collaborateur ; Moussa Thioye, Collaborateur ; Yves Rouquet, Auteur du commentaire | Paris : Dalloz | Petits codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2012L'édition 2013 prend en compte les derniers développements contentieux, ainsi que les nouveaux textes intervenus en la matière. Nanti d'un vaste commentaire explicatif (qui porte sur la partie « Baux » et, sur la partie «Professionnels de l'immo[...]
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G?eorges WIEDERKEHR, Auteur ; Henry, Xavier, Auteur ; Alice TISSERAND, Auteur | Paris : Dalloz | Petits codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | 2004
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L'édition 2012 du Code civil Dalloz est marquée par une actualité textuelle importante, et notamment : la loi du 22 décembre 2010 mettant en place la convention de procédure participative, le décret du 2 février 2011 sur l'envoi d'une lettre rec[...]
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L'édition 2011 du code civil est marquée par une actualité textuelle très variée. Le code intègre notamment la loi du 15 juin 2010 modifiant certaines dispositions du code civil compte tenu de la création de l'entrepreneur individuel à responsab[...]
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France, Auteur ; Nicolas Rontchevsky, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Éric Chevrier, Editeur scientifique ; Pascal Pisoni, Editeur scientifique | Paris : Dalloz | Petits codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2013L'ouvrage est abondamment enrichi de références bibliographiques et d'annotations de jurisprudence - celles relatives aux actes de commerce, à la preuve et à la prescription commerciale ayant été remaniées pour cette édition - y compris dans son[...]
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France, Auteur ; Éric Chevrier, Secrétaire ; Pascal Pisoni, Secrétaire ; Nicolas Rontchevsky, Secrétaire | Paris : Dalloz | Petits codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2006
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France, Auteur ; Yves Picod, Editeur scientifique ; Éric Chevrier, Editeur scientifique | Paris : Dalloz | Petits codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2013L'ouvrage comprend plus de 1 000 pages de textes complémentaires, nationaux et européens, regroupés en un Appendice de 80 rubriques, permettant d'appréhender dans sa globalité une matière riche et variée. L'ensemble est abondamment enrichi et ac[...]
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France, Auteur ; Yves Picod, Editeur scientifique ; Éric Chevrier, Editeur scientifique | Paris : Dalloz | Petits codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2012L'édition 2013 du Code de la consommation Dalloz est à jour de la loi du 28 janvier 2013 adaptant la législation au droit de l'Union européenne en matière en matière économique et financière, du décret du 27 décembre 2012 relatif aux modalités d[...]
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France, Auteur ; Yves Picod, Editeur scientifique ; Éric Chevrier, Editeur scientifique | Paris : Dalloz | Petits codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 201116e édition du code annoté, et 5e édition commentée Parties législative et règlementaire Appendice de plus de 80 rubriques Texte des recommandations de la Commission des clauses abusives Nombreux textes européens A jour, notamment : - loi du 1er[...]
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Cette 9e édition du Code de la consommation Dalloz est entièrement annote Intégralité du Code de la consommation officiel (parties Législative et Réglementaire) 800 pages de textes complémentaires (Clauses abusives, Denrées alimentaires, Euro, P[...]
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France, Auteur ; Michel Lascombe, Editeur scientifique | Paris : Dalloz | Petits codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2011Le Code constitutionnel et des droits fondamentaux Dalloz présente tous les textes importants qui forment le socle de la matière : - la constitution du 4 octobre 1958 et les textes qui l'accompagnent (Déclaration des droits de l'homme et du cito[...]
