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Titre :
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Recueil des textes législatifs et réglementaires applicables aux systèmes financiers décentralises dans l' union monétaire ouest africaine (UMOA)
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Auteurs :
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Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (Dakar), Auteur
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Type de document :
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texte imprimé
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Editeur :
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Presses de l' Imprimerie de la BCEAO, 2013
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Format :
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260 p.
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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336.2
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Catégories :
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330 Economie
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Mots-clés:
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Loi sur la réglementation des SFD
;
Blanchiment des capitaux
;
Financement du terrorisme.
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Résumé :
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La loi portant réglementation des SFD , adoptée le 06 avril 2007 par le conseil des ministres de l' union ; Le décret d' application de la portant réglementation des SFD , adopté le 06 avril 2007 par le conseil des ministres de l' union ; Les instructions d' application de la loi portant réglementation des SFD ( 14 instructions ) ; Textes relatifs à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement de terrorisme.
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