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Titre :
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La Commission africaine des droits de l'homme et des peuples : un organe de contrôle au service de la Charte africaine
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Auteurs :
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Rachidatou Illa Maikassoua, Auteur
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Type de document :
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texte imprimé
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Editeur :
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Paris : éd. Karthala, impr. 2013
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Collection :
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Hommes et sociétés
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-8111-0943-1
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Format :
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1 vol. (516 p.) / 24 cm
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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342.6
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Catégories :
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340 Droit
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Mots-clés:
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Commission africaine des droits de l'homme et des peuples
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Droits de l'homme (droit international)
;
Afrique
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1990-....
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Résumé :
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Organe quasi juridictionnel, la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples a été pendant près de vingt ans le seul instrument de contrôle du respect de la Charte africaine. Bien que son autorité reste encore trop peu reconnue, l'étude approfondie des effets de ses décisions démontre sa capacité à influer sur l'ordre juridique interne des États parties à la Charte.
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Note de contenu :
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Cadre juridique des décisions de la commission africaine; les obligations des États parties découlant des décisions de la commission de l'homme et des peuples; les contrôles multiformes des décisions de la commission africaine.
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