Titre :
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Procédure civile
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Auteurs :
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Serge Guinchard, Auteur ;
Frédérique FERRAND, Auteur ;
Cécile Chainais, Auteur
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Type de document :
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texte imprimé
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Mention d'édition :
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2e ed., 30e éd.
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Editeur :
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Paris : Dalloz, DL 2011
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Collection :
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Hypercours Dalloz
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-247-10941-8
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Format :
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1 vol. (XIII-771 p.) / 24 cm
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Note générale :
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Bibliogr. p. 733-734. Notes bibliogr. Index
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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347
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Catégories :
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340 Droit
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Mots-clés:
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Procédure civile
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France
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Résumé :
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L'ouvrage se veut la traduction concrète de cette préoccupation essentielle : comment mener à son terme un processus judiciaire, tant en demande qu'en défense ? Comment vaincre successivement les embûches d'un procès, depuis l'introduction de l'action et le choix de la juridiction adéquate, jusqu'à l'exécution du jugement, à titre provisoire ou définitif ? L'Europe est également très présente par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme sur le procès équitable et par les règles de l'Union européenne qui font apparaître un fonds procédural commun au sein de cette Union.
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