| Titre : | Code de procédure pénale, 2005 |
| Auteurs : | France, Auteur ; Gilbert Azibert, Editeur scientifique |
| Type de document : | texte imprimé |
| Mention d'édition : | 17e éd., à jour au 15 août 2004 |
| Editeur : | Paris : Litec, 2004 |
| Collection : | Les Codes bleus Litec, ISSN 1622-6208 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-7110-0372-3 |
| Format : | XXXVIII-1625 p. / 20 cm |
| Note générale : |
En appendice, textes législatifs et réglementaires
Index L'ouvrage porte par erreur : ISSN 0248-580X |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | 345.4 |
| Mots-clés: | Procédure pénale ; Codes ; France |
| Résumé : | cet ouvrage de façon claire et structurée en 7 parties : la partie introductive est consacrée aux principes généraux de la procédure pénale ; la deuxième partie porte sur les acteurs du procès pénal : organes de police, juridictions répressives ; la troisième partie est consacrée aux actions nées de l’infraction : l’action publique, l’action civile ; la quatrième partie décrit l’enquête de police : les modalités de l’enquête, les contrôles et vérifications d’identité, la garde à vue ; la cinquième partie est consacrée à l’instruction : cadre de l’instruction, actes de l’instruction, détention provisoire, contrôle judiciaire, mandats, assignation à résidence ; la sixième partie porte sur le jugement : procédure devant les différentes juridictions, voies de recours, autorité de la chose jugée ; enfin, la septième partie est consacrée à la situation du mineur : pendant la phase policière, pendant l’instruction et au moment du jugement. |
Exemplaires (2)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 500-00732 | 345 COL | Livres T | 04. BUC - Tahoua | 340 - Droit | Disponible |
| 500-00744 | 345 COL | Livres T | 04. BUC - Tahoua | 340 - Droit | Disponible |
