Titre :
|
Responsabilité pénale et activité des collectivités territoriales : Evolutions et interactions ; actes du colloque, Faculté de droit, économie et administration, Université Paul Verlaine - Metz, mardi 29 septembre 2009
|
Auteurs :
|
Hugues Rabault, Directeur de publication, rédacteur en chef ;
Institut Droit et économie des dynamiques en Europe, Editeur scientifique ;
Pierre Tifine, Directeur de publication, rédacteur en chef
|
Type de document :
|
texte imprimé
|
Editeur :
|
Paris : l'Harmattan, DL 2011
|
Collection :
|
GRALE
|
ISBN/ISSN/EAN :
|
978-2-296-13844-5
|
Format :
|
1 vol. (185 p.) / 22 cm
|
Langues:
|
Français
|
Index. décimale :
|
345.4
|
Mots-clés:
|
Communes
;
Responsabilit?e
;
Congr?es
;
France
;
Fonctionnaires
;
Responsabilit?e p?enale
|
Résumé :
|
Ces contributions dispensent un ?eclairage sur les relations entre les m?ecanismes de responsabilit?e juridique, plus particuli?erement dans le domaine r?epressif, et la vie locale. Le partage de responsabilit?e entre les collectivit?es, leurs agents et les ?elus, la politique p?enale au niveau local, le d?elit de prise ill?egale d'int?er?ets, le droit p?enal de l'urbanisme, la responsabilit?e p?enale des personnes publiques, les m?ethodes en vue d'une veille juridique au b?en?efice des collectivit?es territoriales sont les sujets ici examin?es.
|