Titre : | Le droit de la concurrence et les transports maritimes |
Auteurs : | Régis Confavreux, Auteur ; Pierre Bonassies, Préfacier, etc. |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Paris : éd. Moreux, 1998 |
Collection : | Collection Droit maritime |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-85112-006-9 |
Format : | 190 p. / 23 cm |
Note générale : |
En appendice, choix de textes législatifs
Bibliogr. p. 185. Glossaire |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 343.4 |
Catégories : | |
Mots-clés: | Concurrence ; Droit européen ; Droit maritime ; Pays de l'Union européenne |
Résumé : |
En Europe ou ailleurs dans le monde, les politiques de la concurrence réservent toutes un traitement particulier aux accords entre compagnies maritimes, tentant ainsi de trouver un compromis entre la promotion de la concurrence sur les marchés maritimes et la poursuite d'autres objectifs : le développement du secteur des transports maritimes. La promotion du commerce extérieur, entre autres. Au sein de l'Union européenne, la conciliation de ces objectifs se déroule sur un fond conflictuel - ce qui est moins le cas dans des pays maritimes aussi importants que les Etats-Unis, le Canada ou l'Australie. L'exemple récent de la décision de la Commission européenne sanctionnant sévèrement les armateurs membres du Trans Atlantique Conférence Agreement, en fournit une nouvelle illustration. L'objectif de cet ouvrage est de fournir au lecteur les moyens de mieux appréhender les fondements de la politique de l'Union européenne en matière d'application des règles de concurrence à un secteur dont dépend
près de 90 % de son commerce extérieur. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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500-00591 | 343 CON | Livres T | 04. BUC - Tahoua | 340 - Droit | Exclu du prêt |