Titre :
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Les grandes décisions de la Cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA
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Auteurs :
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Paul-Gérard Pougoué, Directeur de publication, rédacteur en chef ;
Sylvain Sorel Kuate Tameghe, Directeur de publication, rédacteur en chef
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Type de document :
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texte imprimé
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Editeur :
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Paris : l'Harmattan, DL 2010
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Collection :
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Études africaines
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-296-12158-4
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Format :
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1 vol. (692 p.) / 24 cm
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Note générale :
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OHADA = Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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346.6
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Mots-clés:
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Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires
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Droit des affaires
;
Jurisprudence
;
R?epertoires
;
Afrique noire
;
1990-....
;
Arbitrage (droit)
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Résumé :
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En cr?eant entre les Etats parties au trait?e OHADA une Cour commune de justice et d'arbitrage, les r?edacteurs de ce trait?e ont eu ?a l'id?ee de dynamiser par ce moyen l' uvre d'uniformisation en cours du droit des affaires en Afrique, notamment en s'assurant que les r?egles ?edict?ees sont interpr?et?ees et appliqu?ees de la m?eme mani?ere dans l'ensemble des pays signataires. Une d?ecennie apr?es l'adoption des premi?eres r?egles uniformes, il n'est pas pr?ematur?e de prendre la mesure de l'activit?e de la cour.
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