Titre :
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Les grandes décisions du Conseil constitutionnel
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Auteurs :
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Louis Favoreu, Editeur scientifique ;
Loïc Philip, Editeur scientifique
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Type de document :
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texte imprimé
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Mention d'édition :
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16e éd., [refondue, à jour de la question prioritaire de constitutionnalit?e)
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Editeur :
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Paris : Dalloz, DL 2011
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Collection :
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Grandes décisions
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-247-10657-8
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Format :
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1 vol. (XXXI-591 p.) / couv. ill. / 21 cm
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Note générale :
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Notes bibliogr. Glossaire. Index
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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342.4
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Catégories :
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340 Droit
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Mots-clés:
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France
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Droit constitutionnel
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Jurisprudence
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Résumé :
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La réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008, en accordant à tout justiciable la possibilité de contester la constitutionnalité d'une loi déjà en vigueur, constitue une avancée décisive, entraînant un bouleversement important de l'ordre constitutionnel, donnant à la jurisprudence constitutionnelle une tout autre dimension et transformant profondément le fonctionnement du Conseil constitutionnel. Cette nouvelle édition est entièrement refondue pour tenir compte des nombreuses et importantes décisions rendues sur question prioritaire de constitutionnalité (notamment sur le régime de la garde à vue à partir de la déc. QPC du 30 juill. 2010), en mettant toujours l'accent sur le principal droit ou la liberté fondamentale garantis.
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