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Titre :
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Grands arrêts de la cour de justice des communautés européennes : Tome 2 Libre circulation des marchandises, des personnes, des services, et des capitaux-Concurrence-Disposition fiscales-Agriculture-Transports-Politiques économiques, commerciale, sociale
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Auteurs :
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Jean BOULOIUS, Auteur ;
Roger-Michel CHEVALIER, Auteur
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Type de document :
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texte imprimé
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Mention d'édition :
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3ième ed.
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Editeur :
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Paris : Dalloz, 1991
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Format :
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511p.
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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340 (Droit - justice)
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Catégories :
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340 Droit
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Mots-clés:
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Droit de douane
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Union douanière
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Condition de travail
;
Concurence.
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Résumé :
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Cet ouvrage est consacré à la jurisprudence européenne sur les principales questions de droit matériel : les libertés de circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux, les règles communes (concurrence, fiscalité, agriculture, transports), les politiques économiques et sociales.Il complète ainsi le premier tome des Grands arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne, qui présente la jurisprudence sur les questions de droit constitutionnel et institutionnel.
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