Titre : | Les grands arrêts du droit criminel : Tome 2 : Le procès, la sanction |
Auteurs : | Jean Pradel, Auteur ; André VARINARD, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Dalloz |
ISBN/ISSN/EAN : | 2-2479-01851-3 |
Format : | 378p. |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 345 |
Catégories : | |
Mots-clés: | Procès ; Libertés de la preuve ; détention ; Accusation ; Sanction ; Peine ; Grâce ; Obligation ; Acquittement. |
Résumé : | En dépit du principe de la légalité, tout le droit pénal n'est pas contenu dans la loi. Il suffit, pour s'en convaincre, de lire les arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation et même du Conseil constitutionnel, voire du Conseil d'Etat. La loi, en effet, ne fournit et ne peut fournir que des règles générales et abstraites dans des domaines circonscrits. Il était donc indispensable que soit publiée une anthologie des grandes décisions rendues en matière criminelle dont l'ensemble constitue un véritable droit pénal jurisprudentiel. C'est l'objectif des deux auteurs de l'ouvrage Les grands arrêts du droit criminel. |
Exemplaires (3)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
500-001 | 345 PRA | Livres T | 04. BUC - Tahoua | 340 - Droit | Disponible |
500-002 | 345 PRA | Livres T | 04. BUC - Tahoua | 340 - Droit | Exclu du prêt |
500-003 | 345 PRA | Livres T | 04. BUC - Tahoua | 340 - Droit | Disponible |