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France, Auteur ; Alain Pellet, Editeur scientifique ; Alina Miron, Editeur scientifique | Paris : Dalloz | Grands arrêts, ISSN 1272-0135 | 2015
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Jean-Claude Bonichot, Auteur ; Paul Cassia, Auteur ; Bernard Poujade, Auteur | Paris : Dalloz | Grands arrêts, ISSN 1272-0135 | 2014
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Jean-Claude Bonichot, Auteur ; Paul Cassia, Auteur ; Bernard Poujade, Auteur | Paris : Dalloz | Grands arrêts, ISSN 1272-0135 | 2009A la différence du droit administratif " général ", le droit du contentieux administratif procède aujourd'hui largement d'articles écrits et codifiés dans le Code de justice administrative. Mais ses principes essentiels ont été posés par la juri[...]
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Jean-Claude Bonichot, Auteur ; Paul Cassia, Auteur ; Bernard Poujade, Auteur | Paris : Dalloz | Grands arrêts, ISSN 1272-0135 | 2007À la différence du droit administratif " général ", le droit du contentieux administratif procède aujourd'hui largement d'articles écrits et codifiés dans le Code de justice administrative. Mais ses principes essentiels ont été posés par la juri[...]
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Jean Pradel, Auteur ; André VARINARD, Auteur | Paris : Dalloz | Grands arrêts, ISSN 1272-0135 | 2009Ouvrage indispensable tant aux praticiens (avocats, policiers, magistrats), qui ont à connaître et à appliquer le droit criminel, qu'aux étudiants et chercheurs qui veulent avoir une vision concrète de cette discipline telle qu'elle résulte des [...]
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Les lois de financement de la Sécurité sociale, les politiques de maîtrise des dépenses de santé ou la couverture médicale universelle ont eu des effets certains sur les règles applicables. Mais la Cour de cassation, le Conseil constitutionnel o[...]
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Jean-Paul Gilli, Editeur scientifique ; Hubert Charles, Editeur scientifique ; Jacques de Lanversin, Editeur scientifique | Paris : Dalloz | Grands arrêts, ISSN 1272-0135 | 1996Le contentieux de l'urbanisme a connu, au cours des dernières années, un développement intense. La propriété, l'environnement, l'activité économique, la ville, sont évidemment en cause et expliquent le nombre et la variété des litiges. Le rôle d[...]
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Marceau Long, Auteur ; Prosper Weil, Auteur ; Guy Braibant, Auteur ; Pierre Delvolvé, Auteur ; Bruno Genevois, Auteur | Paris : Dalloz | Grands arrêts, ISSN 1272-0135 | impr. 2015, cop. 2015
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Le droit administratif doit, dans une large mesure, sa création et son évolution à la jurisprudence. Depuis plus d'un siècle, de "Grands Arrêts" (avant d'être parfois confirmés ou infléchis par des lois) ont fixé notamment les critères et le rég[...]
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18e édition. Marceau Long, Prosper Weil, Guy Braibant, Pierre Delvolv?e. Bruno Genevois.
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on trouve dans cet ouvrage les principales décisions du Conseil d'Etat et du Tribunal des conflits, et aussi de la Cour de cassation, du Conseil constitutionnel, de la Cour de justice de l'Union européenne et de la Cour européenne des droits de [...]
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Parmi les innovations les plus importantes, deux donnent lieu à la reproduction et au commentaire de nouveaux arrêts : le recours de pleine juridiction contre un contrat administratif ouvert à tout concurrent évincé (CE 16 juillet 2007, Société [...]
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France, Cour de cassation, Auteur ; Henri Capitant, Editeur scientifique ; François Terré, Editeur scientifique ; Yves Lequette, Editeur scientifique | Paris : Dalloz | Grands arrêts, ISSN 1272-0135 | 2015La 13e édition des Grands arrêts de la jurisprudence civile coïncide avec le quatre-vingtième anniversaire de leur parution sous la signature de Henri Capitant. C'est dire que cet ouvrage est le précurseur de tous les recueils de Grands arrêts a[...]
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France, Cour de cassation, Auteur ; François Terré, Editeur scientifique ; Henri Capitant, Editeur scientifique ; Yves Lequette, Editeur scientifique | Paris : Dalloz | Grands arrêts, ISSN 1272-0135 | 2007
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France, Cour de cassation, Auteur ; François Terré, Editeur scientifique ; Henri Capitant, Editeur scientifique ; Yves Lequette, Editeur scientifique | Paris : Dalloz | Grands arrêts, ISSN 1272-0135 | 2002
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Henri Capitant, Auteur ; François Terré, Auteur ; Yves Lequette, Auteur | Paris : Dalloz | Grands arrêts, ISSN 1272-0135 | 2000
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France, Cour de cassation, Auteur ; François Terré, Editeur scientifique ; Henri Capitant, Editeur scientifique ; Yves Lequette, Editeur scientifique | Paris : Dalloz | Grands arrêts, ISSN 1272-0135 | 2008
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Jean Pradel, Auteur ; André VARINARD, Auteur | Paris : Dalloz | Grands arrêts, ISSN 1272-0135 | DL 2013
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Jean Pradel, Auteur ; André VARINARD, Auteur | Paris : Dalloz | Grands arrêts, ISSN 1272-0135 | 2009Les auteurs se sont efforcés de retenir les plus importantes décisions de la chambre criminelle et d'ajouter quelques décisions phare de la cour de Strasbourg, soit une bonne soixantaine d'arrêts en tout. Sans doute, certaines décisions qui n'on[...]
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Équipe de recherche Créations immatérielles et droit, Auteur ; Michel Vivant, Directeur de publication, rédacteur en chef | Paris : Dalloz | Grands arrêts, ISSN 1272-0135 | 2003
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France, Cour de cassation, Auteur ; François Terré, Editeur scientifique ; Henri Capitant, Editeur scientifique ; Yves Lequette, Editeur scientifique | Paris : Dalloz | Grands arrêts, ISSN 1272-0135 | 2015
