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France, Auteur ; Yves Mayaud, Editeur scientifique ; Carole Gayet, Editeur scientifique | Paris : Dalloz | Codes Dalloz | DL 2014Avec cette édition, la qualité Dalloz est accessible à tous ! - Prix adapté à un petit budget grâce à une fabrication économique . - Excellence du texte Dalloz, mis à jour, enrichi et annoté : une consolidation unique de l'information . - Actual[...]
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France, Auteur ; Yves Mayaud, Editeur scientifique ; Carole Gayet, Editeur scientifique | Paris : Dalloz | Petits codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2013L'édition 2014 du Code pénal Dalloz intègre notamment : Le décret du 4 avril 2013 relatif au registre tenu par les personnes dont l'activité professionnelle comporte la vente ou l'échange de certains objets immobiliers. Le décret du 1er février [...]
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Yves Mayaud, Auteur ; Carole Gayet, Auteur | 2013La 110e édition du Code pénal Dalloz présente une version rigoureusement à jour du code pénal proprement dit, et de ses textes complémentaires classés dans les rubriques thématiques d'un abondant Appendice qui constitue la seconde partie de l'ou[...]
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France, Auteur ; Jean-François Renucci, Editeur scientifique ; Jean-Paul Céré, Editeur scientifique ; Carole Gayet, Editeur scientifique | Paris : Dalloz | Petits codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2012De l'exercice de l'action publique et de l'instruction ; Des juridictions de jugement ; Des voies de recours extraordinaires ; De quelques procédures particulières ; Des procédures d'exécution ; Dispositions relatives à l'outre-mer
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France, Auteur ; Coralie Ambroise-Castérot, Editeur scientifique ; Jean-François Renucci, Editeur scientifique ; Jean-Paul Céré, Editeur scientifique ; Carole Gayet, Collaborateur ; Maud Léna, Collaborateur | Paris : Dalloz | Petits codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2013La nouvelle parution du Code de procédure pénale Dalloz est marquée par la refonte de la jurisprudence annotée par Mme Coralie Ambroise-Castérot, Professeur à l'université de Nice Sophia-Antipolis. A signaler également : la loi sur le harcèlemen[...]
