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France, Auteur ; François Luchaire, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Gérard Conac, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Xavier Prétot, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Clémence Zacharie, Collaborateur | Paris : Economica | impr. 2008
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Jean-Jacques Dupeyroux, Auteur ; Xavier Prétot, Auteur | Paris : Dalloz | Mémentos Dalloz. Série Droit privé | DL 2008A jour au 15 mars 2008, cet ouvrage tient compte des réformes intervenues récemment, qu'il s'agisse de la réforme des retraites (loi du 21 août 2003), de la réforme de l'assurance maladie (loi du 13 Août 2004), de la création du régime social de[...]
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Jean-Jacques Dupeyroux, Auteur ; Xavier Prétot, Auteur | Paris : Dalloz | Mémentos Dalloz. Série Droit privé | impr. 2005Instituée au lendemain du second conflit mondial dans une perspective de protection de chacun dans une société plus solidaire, la sécurité sociale se heurte aujourd'hui non seulement à de multiples difficultés d'ordre démographique, économique o[...]
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Les lois de financement de la Sécurité sociale, les politiques de maîtrise des dépenses de santé ou la couverture médicale universelle ont eu des effets certains sur les règles applicables. Mais la Cour de cassation, le Conseil constitutionnel o[...]
