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Alexandre Braud, Auteur | Paris : Gualino-Lextenso éd. | Fac universités. Série Mémentos, ISSN 1288-9199 | DL 2011Le Droit commercial est mixte car son domaine est à la fois défini par la notion de commerçant et celle d'acte de commerce. Ce droit évoque simultanément des notions de droit économique, de droit relatif à l'entreprise voire de droit des affaire[...]
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Titre: Mémentos LMD - Droit commercial 2013-2014 Theme1: Droit - Droit privé - Droit commercial - Ouvrages généraux Theme2: Résumé: Le droit commercial est un droit d'exception par rapport au droit civil ; il évoque simultanément les notions [...]
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Cet ouvrage est une synthèse du droit pénal des affaires, mis à jour des lois les plus récentes, et notamment des lois du 1er août 2003, respectivement dites de " sécurité financière " et " pour l'initiative économique ", de la loi Perben II du [...]
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Alexandre Braud, Auteur | Paris : Gualino-Lextenso éd. | Les Carrés (Paris. 1996), ISSN 1288-8206 | DL 2012
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Alexandre Braud, Auteur | Paris : Gualino-Lextenso éd. | Les Carrés (Paris. 1996), ISSN 1288-8206 | DL 2011Le droit commercial est mixte car son domaine est à la fois défini par la notion de commerçant et celle d'acte de commerce. Ce droit constitue une branche du droit qui fait exception au droit civil au point de sembler autonome : en effet, il rég[...]
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Alexandre Braud, Auteur | Paris : Gualino-Lextenso éd. | Les Carrés (Paris. 1996), ISSN 1288-8206 | DL 2013Le droit commercial est mixte car son domaine est à la fois défini par la notion de commerçant et celle d’acte de commerce. Ce droit constitue une branche du droit qui fait exception au droit civil au point de sembler autonome : en effet, il rég[...]
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SOMMAIRE : • La physionomie du droit commercial - Les sources du droit commercial - L’organisation du droit commercial • La commercialité - L’acte de commerce - Le commerçant - Les intermédiaires du commerçant • Le fonds de commerce - L[...]
