Détail de l'auteur
Documents disponibles écrits par cet auteur (2)
trié(s) par Affiner la recherche
texte imprimé
Diane de Bellescize, Auteur ; Laurence Franceschini, Auteur | Paris : Presses universitaires de France | Thémis | impr. 2011Le parti pris dans ce manuel est de ne pas traiter le droit d'auteur et de la propriété littéraire et artistique qui sont cependant des droits voisins, davantage en matière de communication que pour l'information. L'objet de ce manuel est d'écla[...]
texte imprimé
Diane de Bellescize ; Laurence FRANCESCHINI | Paris : Presses universitaires de France | ThØmis. Droit, ISSN 0768-0910. | impr. 2005.L'information et la communication sont libres en principe. Mais le législateur prévoit les limites à ne pas franchir ; ces limites font l'objet d'un contrôle le plus souvent a posteriori qui se traduit par des sanctions administratives ou pénale[...]
