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Plus qu’un recueil de textes, cet ouvrage présente et analyse le cadre juridique de tous les types de voirie et des divers réseaux qu’elle peut accueillir : télécommunications, distribution d’énergie électrique, de gaz, canalisations de produits[...]
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Jacques Ferbos, Auteur ; Antoine Bernard, Auteur | Le moniteur | Analyse juridique, ISSN 1633-9738 | 2002L'ouvrage s'est également enrichi d'une cinquième partie consacrée à la fiscalité de l'expropriation, qu'il s'agisse des actes de la procédure ou des indemnités allouées. Ont aussi été prises en compte les suggestions formulées par la Cour suprê[...]
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