Détail de l'auteur
Auteur FRANCE. Direction des Archives |
Documents disponibles écrits par cet auteur (1)



![]()
texte imprimé
FRANCE. Direction des Archives | Paris : l'Harmattan | Droit du patrimoine culturel et naturel | 2006Les archives du savoir en sciences sociales posent un certain nombre de questions juridiques d'un maniement délicat. La consultation et l'utilisation de ces documents d'utilité publique se heurtent parfois à des intérêts privés (droit d'auteur[...]