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Le droit des régimes matrimoniaux a traditionnellement pour objet l'ensemble des rapports pécuniaires des gens mariés, d'où le mot : matrimonial. Il est aux biens des intéressés ce que le droit du mariage est à leur statut personnel. Les régimes[...]
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TERRE, François | 2006Le droit est un ensemble de règles de conduite qui, dans une société, régissent les rapports entre les hommes: c'est le droit objectif. Le mot désigne aussi les prérogatives reconnues aux personnes: leurs droits subjectifs. Entre l'ensemble des [...]
