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France, Auteur ; Bernard Beignier, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Jean-Michel Do Carmo Silva, Directeur de publication, rédacteur en chef | Paris : LexisNexis | Les codes bleus Litec, ISSN 0248-580X [s | impr. 2011Outre les dispositions du Code des assurances proprement dites, l'ouvrage aborde notamment : la responsabilité civile de droit commun, les accidents de la circulation, les conventions entre assureurs (dont convention CIDE COP), l'indemnisation d[...]
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France, Auteur ; Bernard Beignier, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Jean-Michel Do Carmo Silva, Directeur de publication, rédacteur en chef | Paris : LexisNexis | Les codes bleus Litec, ISSN 0248-580X [s | impr. 2012
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France, Auteur ; Bernard Beignier, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Jean-Michel Do Carmo Silva, Directeur de publication, rédacteur en chef | Paris : LexisNexis | Les codes bleus Litec, ISSN 0248-580X [s | impr. 2013
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France, Auteur ; Jacques LAFOND, Editeur scientifique ; Béatrice Vial-Pedroletti, Editeur scientifique | Paris : LexisNexis | Les codes bleus Litec, ISSN 0248-580X [s | DL 2012Réunis dans ce code extrêmement pratique. Les principales nouveautés : la loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives ; la loi du 13 décembre 2011 relative à la répartition des conten[...]
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France, Auteur ; Jacques LAFOND, Editeur scientifique ; Béatrice Vial-Pedroletti, Editeur scientifique | Paris : LexisNexis | Les codes bleus Litec, ISSN 0248-580X [s | DL 2013Tous les textes relatifs aux baux d'habitation (baux du Code civil, loi de 1948, loi de 1986 et loi de 1989), aux baux professionnels et aux baux commerciaux sont réunis dans ce code extrêmement pratique. Les principales nouveautés : le décret d[...]
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France, Auteur ; Laurent Leveneur, Editeur scientifique | Paris : LexisNexis | Les codes bleus Litec, ISSN 0248-580X [s | impr. 2012L'ensemble du droit civil, annoté par des auteurs de renom, compose ce code. L'édition 2013 est constituée : des articles du Code civil, annotés d'une jurisprudence abondante, avec plus de 500 décisions ajoutées portant notamment sur les thèmes [...]
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France, Auteur ; Laurent Leveneur, Editeur scientifique | Paris : LexisNexis | Les codes bleus Litec, ISSN 0248-580X [s | impr. 2013Annoté sous la direction du professeur Laurent Leveneur, Professeur et directeur du laboratoire de droit civil de l'université Panthéon-Assas Paris II. La référence des étudiants et des professionnels du droit avec : - Le code officiel et ses an[...]
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France, Auteur ; Philippe Pétel, Editeur scientifique | Paris : LexisNexis | Les codes bleus Litec, ISSN 0248-580X [s | impr. 2011un code richement annoté de décisions de jurisprudence et de renvois bibliographiques qui font du Code de commerce LexisNexis la référence des étudiants et des professionnels ; sept annexes organisées conformément à l'architecture du code.
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France, Auteur ; Philippe Pétel, Editeur scientifique | Paris : LexisNexis | Les codes bleus Litec, ISSN 0248-580X [s | impr. 2012
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France, Auteur ; Philippe Pétel, Editeur scientifique | Paris : LexisNexis | Les codes bleus Litec, ISSN 0248-580X [s | DL 2013Un code richement annoté de décisions de jurisprudence et de renvois bibliographiques qui font du Code de commerce LexisNexis la référence des étudiants et des professionnels. Sept annexes organisées conformément à l'architecture du code.
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France, Auteur ; Laurent Leveneur, Directeur de publication, rédacteur en chef | Paris : LexisNexis | Les codes bleus Litec, ISSN 0248-580X [s | impr. 2012L'ensemble du droit de la consommation et du crédit aux consommateurs compose ce code destiné à la fois aux magistrats; aux professionnels, à tous les consommateurs et à leurs associations, ainsi qu'aux étudiants en droit. Annoté de très nombreu[...]
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France, Auteur ; Laurent Leveneur, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Laboratoire de droit civil, Editeur scientifique | Paris : LexisNexis | Les codes bleus Litec, ISSN 0248-580X [s | DL 2013La table des matières, la table des textes cités et un index précis et détaillé facilitent l'accès à l'information. Parmi les nouveautés : la loi du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union[...]
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France, Auteur ; Thierry-Serge Renoux, Editeur scientifique ; Michel de Villiers, Editeur scientifique | Paris : LexisNexis | Les codes bleus Litec, ISSN 0248-580X [s | impr. 2012Contenu de l'ouvrage : la Constitution du 4 octobre 1958 et les textes auxquels elle renvoie (Déclaration de 1789, Préambule de 1946, Charte de l'environnement de 2004), commentés article par article, alinéa par alinéa, sur la base de la jurispr[...]
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France, Auteur ; Thierry-Serge Renoux, Editeur scientifique ; Michel de Villiers, Editeur scientifique | Paris : LexisNexis | Les codes bleus Litec, ISSN 0248-580X [s | DL 2013Contenu : - la Constitution du 4 octobre 1958 et les textes auxquels elle renvoie (Déclaration de 1789, Préambule de 1946, Charte de l'environnement de 2004), commentés article par article, alinéa par alinéa, sur la base de la jurisprudence la[...]
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France, Auteur ; Jean-Michel Berly, Editeur scientifique ; Hervé Des Lyons, Editeur scientifique | Paris : LexisNexis | Les codes bleus Litec, ISSN 0248-580X [s | impr. 201217e édition à jour au 10 janvier 2012. Par sa rédaction extrêmement fonctionnelle, ce code, commenté par des professionnels pour des professionnels, apporte un éclairage pratique et concret des textes en vigueur, de tee qui les complètent, des c[...]
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France, Auteur ; Jean-Michel Berly, Editeur scientifique ; Hervé Des Lyons, Editeur scientifique | Paris : LexisNexis | Les codes bleus Litec, ISSN 0248-580X [s | impr. 201318e édition à jour au 3 janvier 2013.Par sa rédaction extrêmement fonctionnelle, ce code, commenté par des professionnels pour des professionnels, apporte un éclairage pratique et concret des textes en vigueur, de ceux qui les complètent, des co[...]
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France, Auteur ; Jean-Michel Berly, Editeur scientifique ; Hervé Des Lyons, Editeur scientifique | Paris : LexisNexis | Les codes bleus Litec, ISSN 0248-580X [s | DL 2014Par sa rédaction extrêmement fonctionnelle, ce code, commenté par des professionnels pour des professionnels, apporte un éclairage pratique et concret des textes en vigueur, de ceux qui les complètent, des commentaires qu'ils ont pu susciter et [...]
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France, Auteur ; Jacques LAFOND, Editeur scientifique ; Jean-Marc Roux, Editeur scientifique | Paris : LexisNexis | Les codes bleus Litec, ISSN 0248-580X [s | impr. 2011Pratique et complet, ce code réunit toutes les règles régissant l'organisation et le fonctionnement des copropriétés. Il est l'outil de travail de référence des professionnels (syndics de copropriété, notaires, avocats, géomètres-experts, etc.),[...]
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France, Auteur ; Jacques LAFOND, Editeur scientifique ; Jean-Marc Roux, Editeur scientifique | Paris : LexisNexis | Les codes bleus Litec, ISSN 0248-580X [s | DL 2012Pratique et complet, ce code réunit toutes les .règles régissant l'organisation et le fonctionnement des copropriétés. Il est l'outil de travail de référence des professionnels (syndics de copropriété,, notaires, avocats, géomètres-experts, etc.[...]
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France, Auteur ; Jacques LAFOND, Editeur scientifique ; Jean-Marc Roux, Editeur scientifique | Paris : LexisNexis | Les codes bleus Litec, ISSN 0248-580X [s | DL 201318e édition à jour au 1er septembre 2013 Pratique et complet, ce code réunit toutes les règles régissant l'organisation et le fonctionnement des copropriétés. Il est l'outil de travail de référence des professionnels (syndics de copropriété, not[...]
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Cette édition présente les prolongements réglementaires et surtout jurisprudentiels de la loi du 16 juin 2011....
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France, Auteur ; Fabienne Renault-Malignac, Editeur scientifique ; Vincent TCHEN, Editeur scientifique | Paris : LexisNexis | Les codes bleus Litec, ISSN 0248-580X [s | impr. 2013Cette édition présente les prolongements réglementaires et surtout jurisprudentiels de la loi du 16 juin 2011 et de la reforme du 31 décembre 2012 qui introduit une procédure inédite de retenue des étrangers contrôles en situation irrégulière su[...]
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France, Auteur ; Corinne Saint-Alary-Houin, Editeur scientifique | Paris : LexisNexis | Les codes bleus Litec, ISSN 0248-580X [s | impr. 2012Ce code présente et commente les règles normatives et jurisprudentielles applicables aux entreprises en difficulté, qu'elles soient nationales, communautaires ou internationales, ainsi que les dispositions régissant les professions d'administrat[...]
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France, Auteur ; Corinne Saint-Alary-Houin, Editeur scientifique | Paris : LexisNexis | Les codes bleus Litec, ISSN 0248-580X [s | impr. 2013Ce code présente et commente les règles normatives et jurisprudentielles applicables aux entreprises en difficulté, qu'elles soient nationales, communautaires ou internationales, ainsi que les dispositions régissant les professions d'administrat[...]
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France, Auteur ; Christian Huglo, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Marie-Pierre Maître, Directeur de publication, rédacteur en chef | Paris : LexisNexis | Les codes bleus Litec, ISSN 0248-580X [s | impr. 2012Richement annotée de références doctrinales et jurisprudentielles, cette sixième édition du Code de l'environnement intègre toutes les dispositions issues du Grenelle de l'environnement Enrichi d'une annexe comportant les textes pertinents en ma[...]
