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France, Auteur ; Bernard Maligner, Editeur scientifique | Paris : Dalloz | Petits codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2013Le Code électoral Dalloz comprend, outre le code officiel (parties législative et réglementaire), les textes relatifs aux élections municipales, présidentielle et européennes ainsi que ceux sur l'élection et le mandat des exécutifs locaux, le ré[...]
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France, Auteur ; Bernard Maligner, Editeur scientifique | Paris : Dalloz | Petits codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2011Ce ouvrage intègre tous les textes nécessaires à l'organisation des élections présidentielles et législatives de 2012, et notamment, parmi les derniers textes : Mémento à l'usage du candidat et de son mandataire pour l'élection présidentielle de[...]
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France, Auteur ; Bernard Maligner, Editeur scientifique | Paris : Dalloz | Petits codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2010Cet ouvrage intègre tous les textes nécessaires à l'organisation des élections régionales de mars 2010, et notamment, parmi les derniers textes : la loi du 12 mai 2009 portant simplification et clarification du droit ; la loi du 7 juillet 2009 r[...]
