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France, Auteur ; Pierre SIRINELLI, Editeur scientifique ; Sylviane Durrande, Editeur scientifique ; Antoine Latreille, Editeur scientifique | Paris : Dalloz | Petits codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 201313e édition du Code de la propriété intellectuelle Dalloz entièrement annoté et commenté par M. Sirinelli, Mme Durrande et M. Latreille. La Loi sur les oeuvres orphelines et celles sur les obtentions végétales sont intégrées et commentées
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France, Auteur ; Pierre SIRINELLI, Editeur scientifique ; Sylviane Durrande, Editeur scientifique ; Antoine Latreille, Editeur scientifique ; Jeanne Daleau, Collaborateur | Paris : Dalloz | Petits codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2014L'édition 2014 du Code de la propriété intellectuel Dalloz, serrant au plus près l'actualité du droit de la propriété littéraire et artistique et de la propriété industrielle, présente l'ensemble du dispositif législatif et réglementaire applica[...]
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France, Auteur ; Pierre SIRINELLI, Editeur scientifique ; Sylviane Durrande, Editeur scientifique ; Antoine Latreille, Editeur scientifique | Paris : Dalloz | Petits codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 201111e édition du Code de la propriété intellectuelle Dalloz entièrement annoté et commenté par M Sirinelli, Mme Durrande et M Latreille. Les lois sur la protection du droit d'auteur contre le téléchargement illégal sont intégrées et commentées.
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France, Auteur ; Pierre SIRINELLI, Editeur scientifique ; Sylviane Durrande, Editeur scientifique ; Antoine Latreille, Editeur scientifique | Paris : Dalloz | Petits codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2012Le Code de la propriété intellectuelle Dalloz présente la codification officielle complétée par les textes indispensables à la compréhension de la matière, classés par rubriques thématiques suivant le plan général de la codification autour des d[...]
