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343 Droit de la défense, Droit fiscal, commercial, Industriel Ouvrages de la bibliothèque en indexation 343 (74)
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données spécifiques du transport mari-international...,l'interférence du droit international...,options fondamentale du législateur maritime ..,le dispositif concurrentiel communautaire...,difficultés de mise en oeuvre confrontation entre ordre [...]
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Les conditions dans lesquelles se déroule le dialogue social font aujourd'hui l'objet de débats aussi bien dans la fonction publique que dans le secteur privé. L'échec des négociations salariales, l'accouchement laborieux des 35 heures, des con[...]texte imprimé
L'engagement de la vérification ; Le déroulement des opérations de vérifications ; La fin du contrôle ; Les effets du contrôle ; Les voies de recours après la fin des du contrôle.
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France, Auteur ; René Hostiou, Editeur scientifique | Paris : Litec | Les Codes bleus Litec, ISSN 1622-6208 | impr. 2007L'expropriation pour cause d'utilité publique est une procédure administrative et judiciaire par laquelle l'Administration utilise son pouvoir de contrainte pour obtenir la propriété d'un bien immobilier en vue de la réalisation d'un objet d'int[...]
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France, Auteur ; Didier Martin, Directeur de publication, rédacteur en chef | Paris : LexisNexis | Les codes bleus Litec, ISSN 0248-580X [s | impr. 2011Commenté par des spécialistes, ce code détaille les textes et a jurisprudence relatifs au droit bancaire et financier Il fait notamment le point sur le traitement des paiements internationaux, la réforme de gestion collective et les nouvelles pr[...]
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France, Auteur ; Didier Martin, Directeur de publication, rédacteur en chef | Paris : LexisNexis | Les codes bleus Litec, ISSN 0248-580X [s | impr. 2012Commenté par des spécialistes, ce code détaille les textes et la jurisprudence relatifs au droit bancaire et financier. Il fait notamment le point sur le traitement des paiements internationaux, la réforme de la gestion collective et les nouvell[...]
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Paris : Dalloz 2013Ce nouveau millésime du code monétaire et financier Dalloz incorpore, la loi du 28 janvier 2013 qui introduit notamment, en droit interne, la monnaie électronique. Il intègre également l'importance réforme des offres au public de titres financie[...]
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Première édition du Code monétaire et financier Dalloz, l'ouvrage présente, en un seul volume, l'ensemble de la réglementation bancaire et du droit des marchés financiers, enrichis d'annotations de jurisprudence et de références bibliographiques[...]
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L'édition 2012 du Code monétaire et financier Dalloz commenté intègre l'importante réforme de la gestion collective issue de l'ordonnance et des décrets du 1er août 2011 (complétés par l'arrêté du 3 octobre 2011 actualisant le règlement général [...]
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la concurrence parfaite est un modèle dans lequel les prix s'imposent aux acheteurs comme aux vendeurs, sans que ceux-ci puissent les modifier. Mais la concurrence imparfaite dès que cette situation d'agents économiques "preneurs de prix" n'es[...]texte imprimé
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Jean-Pierre Casimir, Auteur | Paris : Groupe "Revue fiduciaire" | Code annoté RF, ISSN 1635-8996 | 1998Pour chaque étape d'un contrôle fiscal ou d'un contentieux, Jean-Pierre Casimir donne de précieux conseils et commente dans cet ouvrage aussi bien la réglementation en vigueur que la jurisprudence et la doctrine applicables. Les droits et garant[...]
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Christine Noël-Lemaitre, Auteur | Paris : Gualino-Lextenso éd. | Manuels d'expertise comptable, ISSN 1956-5747 | DL 2009Ce manuel a été conçu et écrit pour les étudiants qui préparent l'épreuve n° 4 du Diplôme de Comptabilité et de Gestion (DCG). En un seul livre, ils ont tout pour réussir : le cours, les exercices, les applications... et tout est corrigé et expl[...]
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Jean-Luc Mondon, Auteur ; Jean-Yves Jomard, Auteur ; Alain Burlaud, Directeur de publication, rédacteur en chefUn ouvrage pour apprendre et comprendre tout le programme de cours de l'épreuve nº 4 Droit fiscal du DCG Ce tout-en-un, à jour des dernières évolutions de la loi de Finances 2018, contient :le cours et toutes les règles fiscalesde nombreux e[...]
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Emmanuel Disle, Auteur ; Jacques Saraf, Auteur | Paris : Dunod | Expert sup (Paris), ISSN 1269-8792 | DL 2008Alliant avec pertinence les notions fondamentales et la pratique du droit fiscal, ce manuel couvre l'intégralité du programme du Diplôme de Comptabilité et de Gestion, épreuve n° 4. Il est ainsi un outil efficace de préparation et de réussite à [...]
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Thierry Lamulle, Auteur | 2003Cet ouvrage a pour vocation de présenter de façon à la fois synthétique, structurée et illustrée, les mécanismes et principes fondamentaux du Droit fiscal. Le texte est à jour de toutes les dispositions introduite par la loi de finances pour 200[...]
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Odile de David Beauregard-Berthier, Auteur | Paris : Gualino | Fac universités. Série Mémentos, ISSN 1288-9199 | DL 2010Situé au confluent du droit public et du droit privé, le droit administratif des biens recouvre classiquement trois grandes questions : les propriétés publiques, les travaux publics et l'expropriation pour cause d'utilité publique. La réglementa[...]
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Situé au confluent du droit public et du droit privé, le droit administratif des biens recouvre classiquement trois grandes questions : les propriétés publiques, les travaux publics et l'expropriation pour cause d'utilité publique. La réglement[...]
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Le manuel de droit administratif des biens permet de préparer les épreuves du concours d'attaché territorial dans les spécialités urbanisme et administration générale.Il s'adresse aussi à ceux qui doivent mettre en œuvre ces procédures administr[...]
