Détail de l'éditeur
Documents disponibles chez cet éditeur (74)
Affiner la recherche
texte imprimé
texte imprimé
Les mesures à prendre pour lutter contre le bruit des avions et pour remédier à ses effets suscitent le débat et le cadre légal existant en la matière connaît d'importantes évolutions. Peu d'études juridiques ont été consacrées à ce sujet sensib[...]texte imprimé
texte imprimé
Union européenne, Commission européenne, Auteur ; Conseil de l'Europe, Division des politiques linguistiques, Auteur ; Roger Blanpain, Editeur scientifique ; Frank Hendrickx, Editeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2002Ce Code de droit européen du travail et de la sécurité sociale répond à l'évolution constante de la politique sociale européenne. Dès le début de la construction de la CEE, les grandes problématiques sociales et liées au travail, comme la libre [...]
texte imprimé
L'ouvrage analyse une soixantaine d'arrêts de la Cour de cassation, du Conseil d'État et de la Cour d'arbitrage faisant application du droit international des droits de l'homme et spécialement de la Convention européenne
texte imprimé
Olivier De Schutter, Editeur scientifique ; Françoise Tulkens, Editeur scientifique ; Sébastien Van Drooghenbroeck, Editeur scientifique ; Sylvie Ruffenach, Collaborateur | Bruxelles : Bruylant | Codes en poche | 2014
texte imprimé
Eric David, Editeur scientifique ; Françoise Tulkens, Editeur scientifique ; Damien Vandermeersch, Editeur scientifique ; Sylvie Ruffenach, Collaborateur | Bruxelles : Bruylant | Codes en poche | 2010Ce document rassemble les textes majeurs (protocoles, conventions) du droit international humanitaire ainsi que certains textes de droit pénal international s'y rattachant.
texte imprimé
Éric David, Editeur scientifique ; Françoise Tulkens, Editeur scientifique ; Damien Vandermeersch, Editeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Codes en poche | cop. 2013
texte imprimé
Le droit international pénal est présenté au travers des thèmes suivants : historique, sources, infractions (agression, génocide, crime contre l'humanité, crimes de guerre), multitude d'infractions, formes de responsabilité pénale ...
texte imprimé
Bernadette Martin-Bosly, Editeur scientifique ; Jean-Yves Carlier, Editeur scientifique ; MARC FALLON, Editeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Codes en poche | 2010Le présent volume assemble les actes normatifs, ayant force obligatoire en Belgique, qui touchent au droit international privé, aussi bien le droit des conflits de lois que le droit judiciaire international. Il contient le code de droit internat[...]
texte imprimé
L'ouvrage est divisé en deux parties. La première partie contient les instruments et documents juridiques de base concernant le droit des Nations Unies, le droit international pénal, les droits de l'homme, le droit des traités, le droit des act[...]
texte imprimé
L'ouvrage est divisé en deux parties. La première partie contient les instruments et documents juridiques de base concernant le droit des Nations Unies, le droit international pénal, les droits de l'homme, le droit des traités, le droit des act[...]
texte imprimé
Union européenne, Commission européenne, Auteur ; Jean-Yves Carlier, Editeur scientifique ; MARC FALLON, Editeur scientifique ; Bernadette Martin-Bosly, Editeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2003Ce volume rassemble de manière systématique les actes de la Communauté européenne concernant les conflits de juridictions (compétence internationale, efficacité des décisions judiciaires et coopération internationale en matière civile et commerc[...]
texte imprimé
Écrit par une jeune juriste espagnole, à la suite de sa thèse de doctorat franco-espagnole, il examine avec précision et compétence l’état présent de la doctrine et de la pratique, sur le plan international et national, des conventions internati[...]
texte imprimé
texte imprimé
Suggérée, soutenue, débattue, aussi bien par une partie de la doctrine, publiciste et privatiste, que devant les juridictions internationales inter-étatiques ou mixtes, anciennes ou actuelles, ou au sein de la Commission du droit international, [...]
texte imprimé
LE CHAMP DU CONTRÔLE JURIDICTIONNEL ET SES LIMITES ; Les actes administratifs soumis au contrôle du juge ; Les actes non soumis au contrôle du juge ; LE CONTENU DU CONTRÔLE : LA DIFFÉRENCIATION DES CONTRÔLES ; Le contrôle des éléments de la léga[...]
texte imprimé
texte imprimé
texte imprimé
texte imprimé
Jean Salmon, Editeur scientifique ; Gilbert Guillaume, Préfacier, etc. | Bruxelles : Bruylant | Universités francophones | 2001Le dictionnaire de droit international public est un ouvrage qui regroupe les définitions de quelque 3500 mots ou expressions de cette discipline. Il s'agit d'une oeuvre collective de juristes francophones. Ont participé aux recherches de citati[...]
texte imprimé
Christine Ferrari-Breeur, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Centre d'études européennes, Editeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2011La directive 2006/113/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 « relative aux services dans le marché intérieur » est l'un des actes les plus débattus de l'histoire législative de l'Union. L'opinion publique, généralement peu i[...]texte imprimé
texte imprimé
texte imprimé
Anne-Marie H. Assi-Esso, Auteur ; Joseph Issa-Sayegh, Auteur ; A. Jacqueline Oblé-Lohoues, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Droit uniforme africain | 2003Présente la Conférence interafricaine des marchés d'assurance (CIMA), organisation internationale d'intégration économique et juridique destinée à développer ce secteur économique. Permet de découvrir la nouvelle législation d'assurance telle qu[...]
