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Les textes étudiés dans cet ouvrage, Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968 et règlement 44/2001, portent sur la compétence directe ainsi que la reconnaissance et l'exécution des décisions ; ils doivent assurer la réalisation d'un véritabl[...]
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Ce manuel de droit du commerce international aborde, du point de vue des entreprises et des opérateurs, les règles qui gouvernent les exportations et les activités sur les marchés. Après avoir analysé l'exercice des libertés économiques au titr[...]
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: Titre: Droit de la concurrence Theme1: Droit - Droit commercial et des affaires - Concurrence Theme2: Droit - Droit européen - Droit matériel Résumé: Cette septième édition du manuel de droit de la concurrence paraît sous l'empire de[...]
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Philippe Ardant, Auteur ; Bertrand Mathieu, Auteur | Issy-les-Moulineaux : LGDJ | Manuel, ISSN 0990-3909 | DL 2015, cop. 2015
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Le droit européen des affaires a pour objet de mettre en oeuvre juridiquement le principe d'une économie de marché ouverte où la concurrence est libre ; ce principe a été conservé en substance par le traité de Lisbonne, en ouvrant le marché euro[...]
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Titre: Droit pénal général Theme1: Droit - Droit pénal & procédure pénale - Droit pénal / Droit des peines Theme2: Résumé: Le droit pénal se définit comme le droit de la répression des infractions. Il trouve son expression dans le Code [...]
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Titre: Droit de la propriété intellectuelle Theme1: Droit - Droit commercial et des affaires - Propriété intellectuelle / Propriété industrielle Theme2: Résumé: La propriété intellectuelle est au coeur de l'économie du savoir ; matière [...]
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Cet ouvrage d'introduction au droit fiscal général et à la théorie de l'impôt a été conçu en vue d'un double projet : initier d'abord le lecteur aux principaux mécanismes et procédures qui forment le contenu de ce droit (1ère partie), le familia[...]
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Titre: Procédure civile Theme1: Droit - Procédure civile / voies d'exécution / droit processuel - Procédure civile Theme2: Résumé: La nouvelle édition de cet ouvrage contient la présentation détaillée de l'ensemble des dispositions inté[...]
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