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Le cadre juridique du processus de médiation présente les textes de loi applicables à la médiation en France. Les références, assorties d un bref commentaire, éclaireront efficacement le lecteur pressé. Une synthèse indispensable à tous ceux qui[...]
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France, Auteur ; Ludovic Lauvergnat, Editeur scientifique ; Loïs Raschel, Editeur scientifique | Paris : LexisNexis | Codes bleus poche, ISSN 2260-7455 | DL 2014
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Flavien Mariatte, Auteur ; Rodolphe Muñoz, Auteur ; Denys Simon, Directeur de publication, rédacteur en chef | Rueil-Malmaison : Lamy | Axe Droit, ISSN 1954-8516 | impr. 2011L'objectif de cette série d'ouvrages consacrée au contentieux de l'Union européenne est d'analyser d'une manière exhaustive les procédures de contrôle juridictionnel assurant le respect du droit de l'Union. Ce deuxième volume s'attache à l'étud[...]
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Loïc Cadiet, Auteur ; Emmanuel Jeuland, Auteur | Paris : LexisNexis | Manuel, ISSN 1631-9885 | impr. 2011
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Adoptant une conception large du droit judiciaire privé, cet ouvrage traite de la justice civile et du procès civil dans l'ordre interne aussi bien que dans l'ordre international. L'étude de la justice civile conduit à présenter les différentes [...]
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Serge Guinchard, Directeur de publication, rédacteur en chef | Paris : Dalloz | DAlloz action | 2009
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Natalie Fricero, Auteur | Paris : Gualino-Lextenso éd. | Les Carrés (Paris. 1996), ISSN 1288-8206 | DL 2011Cet ouvrage a pour objet de rendre compte en 9 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des règles en vigueur dans l'Union européenne lorsqu'un procès, portant sur un litige civil ou commercial, oppose deux parties d[...]
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Les Institutions judiciaires d'un pays constituent la trame sur laquelle la science du droit s'affine jour après jour à la lumière du contentieux qui afflue vers nos tribunaux. Leur étude est d'actualité. La justice française traverse en effet [...]
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Jean Vincent, Auteur ; Serge Guinchard, Auteur | Paris : Dalloz | Précis Dalloz, ISSN 0768-0813 | 2003
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Serge Guinchard, Auteur ; Gabriel Montagnier, Auteur ; André VARINARD, Auteur | Paris : Dalloz | Précis Dalloz, ISSN 0768-0813 | 2009Après l'analyse critique et prospective des principes qui sous-tendent l'organisation et le fonctionnement de la justice, l'ouvrage décrit, en les replaçant dans leur évolution, les principales juridictions et professions qui leur sont associées[...]
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Présentation de la fonction et du statut de juge d'instruction au sein de l'institution judiciaire, ainsi que de ses prérogatives comme la saisine et l'investigation qui font de lui un personnage controversé, régulièrement sous les feux de l'act[...]
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Lucien Faggion, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Anne Mailloux, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Laure Verdon, Directeur de publication, rédacteur en chef | Aix-en-Provence : Publications de l'Université de Provence | Collection Le temps de l'histoire, ISSN 1631-946X | 2008Qui est le notaire ? Quelle est sa formation, sa pratique quotidienne du métier ? Quels sont les liens que cet acteur de la justice civile a su tisser avec la société, le milieu de la judicature, les institutions, les pouvoirs, l'État du haut Mo[...]
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Entretiens d'Aguesseau (08; 2008; Limoges), Auteur ; Simone Gaboriau, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Hélène Pauliat, Directeur de publication, rédacteur en chef | Limoges : Pulim | Entretiens d'Aguesseau | DL 2011Placés sous le haut patronage du plus illustre des juristes limousins, le Chancelier d'Aguesseau, ces rencontres souhaitent poser les grandes lignes d'une réflexion fondamentale sur le rôle de la justice au début du XXIe siècle. Cette démarche v[...]
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La procédure civile est une matière complexe mais d'une grande importance étant donné le nombre croissant de litiges. Cet ouvrage a le mérite d'en rendre l'essentiel sous la forme d'un cours de procédure civile. Il traite, dans ce cadre, de la [...]
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Serge Guinchard, Auteur ; Frédérique FERRAND, Auteur ; Cécile Chainais, Auteur | Paris : Dalloz | Hypercours Dalloz | 2013L'ouvrage se veut la traduction concrète de cette préoccupation essentielle : comment mener à son terme un processus judiciaire, tant en demande qu'en défense ? Comment vaincre successivement les embûches d'un procès, depuis l'introduction de l'[...]
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La série " Manuels " de la collection Fac-Universités a pour objet de donner à l'étudiant les connaissances détaillées et approfondies qu'il doit acquérir sur chacune des matières qui composent son cursus. Les connaissances sont développées de m[...]
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Serge Guinchard, Auteur ; Cécile Chainais, Auteur ; Frédérique FERRAND, Auteur | Paris : Dalloz | Précis Dalloz. Série Droit privé, ISSN 1639-8696 | 2014
