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342 Droit constitionnel et administratif Ouvrages de la bibliothèque en indexation 342 (121)
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Dans le prolongement de la décentralisation, l'État a entrepris une réforme pro-fonde de son administration qui, non seulement, vise à l'adapter à l'accroissement des compétences des collectivités locales, mais également aux impératifs de la co[...]
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L'article 41 de la Constitution fut initialement conçu afin de protéger le domaine du règlement contre les éventuels empiètements du législateur. Après plus de trente années, une vérité s'impose qui était déjà apparue lors du colloque d'Aix-en-P[...]Article : texte imprimé
Charles FORTIER, Auteur |Les faits et les sanctions ; Les "décrets démentis" ; le paysage jurisprudentiel ; l'évolution propre au CE ; Rejet du plein contentieux.
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L'auteur, tout au long de l'ouvrage, n'hésite pas à prendre des positions, souvent critiques : Le Conseil mérite-t-il toutes les louanges qui lui sont adressées ? Et les critiques ?... Est-il bien, autant qu'on l'affirme, un protecteur attentif [...]
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Henry Roussillon, Auteur ; Pierre ESPLUGAS, Editeur scientifique | Paris : Dalloz | Connaissance du droit (Paris), ISSN 1158-9515 | DL 2015texte imprimé
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Narey OUMAROU, Directeur de la recherche ; Association Nigérienne de Droit Constitutionnel (ANDC), Auteur | L'Harmattan-Sénégal | 2018Cérémonie d'ouverture du séminaire scientifique, Processus d'écriture et de révision des constitutions, La démocratie et les Institutions dans les Constitutions...
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Qu' est-ce qu' une constitution? Les États divisés d' Amérique ; La Convention constituante ; Concilier les divergences ; La Constitution à l' ?uvre.
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Gustave PEISER, Auteur | Paris : Dalloz | Mémentos Dalloz. Série Droit public, ISSN 1264-0654 | impr. 2009Le contentieux administratif, qui fut toujours une matière fondamentale du droit public français, a pris, depuis 1945, une importance considérable. La création des tribunaux administratifs en 1954 et des cours administratives d'appel en 1988 en [...]
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Gustave PEISER, Auteur | Paris : Dalloz | Mémentos Dalloz. Série Droit public, ISSN 1264-0654 | 2004Le contentieux administratif, qui fut toujours une matière fondamentale du droit public français, a pris, depuis 1945, une importance considérable. La création des tribunaux administratifs en 1954 et des cours administratives d'appel en 1988 en [...]
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Manuel de droit administratif intégrant au cours différentes rubriques pédagogiques : tests de connaisssance, corrigés, bibliographies, textes de références. Ce cours porte sur les sources de la légalité et les limites de son principe. Après une[...]
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Georges Dupuis, Auteur ; Marie-José Guédon, Auteur ; Patrice Chrétien, Auteur | Paris : A. Colin | U | 1998Le présent ouvrage, tel un guide, se propose d'explorer l'univers administratif et de cerner, à partir de ses caractères majeurs, les racines mêmes de son droit aussi bien que les transformations qu'il connaît en raison du développement du droit[...]
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Les données juridiques fondamentales de l'action administrative (théorie générale des personnes publiques, la règle de droit, les actes de l'administration, la juridiction administrative la responsabilité administrative) ; L'organisation adminis[...]
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La définition, l'histoire, le problème, la jurisprudence. Cette collection s'adresse aux étudiants des facultés de droit et des IEP ainsi qu'à tous ceux qui préparent des concours administratifs ou judiciaires.
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La vingt et unième édition de ce Précis, qui reste fidèle à l'inspiration qui a guidé les précédentes, a fait l'objet d'une minutieuse mise à jour afin de suivre l'évolution du droit administratif français. Elle est destinée aux étudiants de DEU[...]
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Le droit administratif regroupe les règles encadrant l'action administrative, dans la recherche permanente d'un équilibre entre la réalisation des objectifs d'intérêt général et le respect des droits individuels et des principes d'un Etat de dro[...]
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Christine Bertrand, Auteur ; Jean-Pierre Massias, Auteur | Paris : LGDJ | Exercices corrigés, ISSN 1637-0538 | 2002Ce livre d'exercices corrigés vous permet de pratiquer le Droit administratif ; il vous met en situation d'appliquer les principes fondamentaux ainsi que le détail de la législation et de la jurisprudence appris dans votre cours, puis de vérifie[...]
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Cet ouvrage vous présente en 40 fiches : . une synthèse complète du cours de droit administratif du premier cycle enseigné dans les facultés de droit, des Instituts d'études politiques et des centres de préparation aux concours administratifs [...]
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Cet ouvrage vous présente en 40 fiches : une synthèse complète du cours de droit administratif du premier cycle enseigné dans les facultés de droit, des instituts d'Études Politiques et des centres de préparation aux concours administratifs ; un[...]
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Le système administratif français. Sources et caractères généraux du droit administratif. L'organisation administrative : administration centrale, collectivités locales, établissements publics et entreprises publiques. La décentralisation. La ju[...]
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Sources du droit administratif, organisation, activité, justice et actes administratifs, responsabilité de la puissance publique.
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GAUDEMET, Yves | .... 2005Cet ouvrage présente, ramenés à l'essentiel, les différents chapitres du droit administratif général, le plus souvent enseignés, dans les Facultés de droit, en seconde et troisième années de licence. Il correspond également aux programmes de dro[...]
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Le droit de l'environnement a acquis une maturité certaine. Structuré depuis 1976 autour de textes fondateurs, il a maintenant mieux défini ses objectifs : la préservation de la diversité biologique et la promotion d'un développement soutenable[...]
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Pierre Pactet, Auteur ; Ferdinand Mélin-Soucramanien,, Auteur | Paris : Sirey | Sirey université, ISSN 1778-6320 | 2012Le manuel classique de Pierre Pactet et de Ferdinand Mélin-Soucramanien s'adresse aux étudiants des facultés de droit, des instituts d'études politiques, aux candidats aux concours administratifs, ainsi qu'à tous ceux que la vie politique et in[...]
