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Pierre Pactet, Auteur ; Ferdinand MELIN-SOUCRAMANIEN, Auteur | [Paris] : Sirey | Sirey université | impr. 2011, cop. 2011Le manuel classique de Pierre Pactet et de Ferdinand Mélin-Soucramanien s'adresse aux étudiants des facultés de droit, des instituts d'études politiques, aux candidats aux concours administratifs, ainsi qu'à tous ceux que la vie politique et ins[...]
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Cette neuvième édition, intégrant les développements récents des jurisprudences de la Cour de justice des Communautés européennes et des juridictions françaises, présente également les apports du traité établissant une constitution pour l'Europe[...]
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Michel Véron, Auteur | [Paris] : Sirey | Sirey université. Série Droit privé, ISSN 1950-2532 | DL 2008Cet ouvrage traite de l'intégralité des infractions sanctionnées par les Livres II et III du Code pénal et des principales infractions du Livre IV, auxquelles ont été ajoutées les principales infractions de presse. Il s'agit des infractions qui [...]
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Michel Véron, Auteur | [Paris] : Sirey | Sirey université. Série Droit privé, ISSN 1950-2532 | DL 2010Cet ouvrage traite de l'intégralité des infractions sanctionnées par les Livres II et III du Code pénal et des principales infractions du Livre IV, auxquelles ont été ajoutées les principales infractions de presse. Il s'agit des infractions qui [...]
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Entrée en fonction en 1959, la Cour de Strasbourg peut-être saisie directement par chacun des huit cents millions d'Européens, sans compter les " organisations non gouvernementales " et les " groupes de particuliers ". Elle est l'interprète supr[...]
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Frédéric DEBOVE, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Philippe Astruc, Préfacier, etc. | [Paris] : Sirey | Spécial concours Sirey, ISSN 1762-6595 | 2012Résumé Dans cet ouvrage de la collection « Spécial concours », l'accent est mis sur l'épreuve de dissertation de culture générale, modifiée par la réforme de 2008, les dissertations de droit pénal et de droit civil complétées par des cas pratiq[...]
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La procédure civile est une matière complexe mais d'une grande importance étant donné le nombre croissant de litiges. Cet ouvrage a le mérite d'en rendre l'essentiel sous la forme d'un cours de procédure civile. Il traite, dans ce cadre, de la [...]
