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Jochen Sohnle, Auteur ; Centre d'études et de recherches internationales et communautaires, Editeur scientifique | Paris : la Documentation française | Monde européen et international, ISSN 1284-0424 | 2002
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Analyse le régime des activités et des espaces en mer outre-mer, en mettant en évidence l'expression du droit français sur ce sujet
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Le régime juridique en eaux en Afrique Occidentale Française, se confond avec le régime foncier. En droit français, il s'en distingue. En droit traditionnel, toutefois, les caractères particuliers, de par sa mobilité et sa fluidité même, s'occup[...]
