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Serge Salon, Editeur scientifique ; Jean-Charles Savignac, Editeur scientifique ; Christelle de Gaudemont, Directeur de publication, rédacteur en chef | Paris : Dalloz | Codes Dalloz | 2011Une compilation des textes réglementaires et législatifs portant sur les trois fonctions publiques : d'Etat, territoriale et hospitalière. Traite également des pensions de retraite, des droits et des obligations des fonctionnaires.
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Burbank, Jane, Auteur |En 1946, alors que l’Assemblée nationale constituante française débattait des articles relatifs à la nouvelle Constitution de l’empire français outre-mer, un député évoqua le précédent de l’empereur romain Caracalla, qui avait accordé la citoyen[...]texte imprimé
République du Niger, Médiateur de la République, Auteur | 2021Le guide du citoyen au Niger : Qu'est ce que le citoyen, Qu'est ce que la république, Le casier judiciaire, Le certificat de nationalité, Le certificat de divorce et de répudiation, Jugement d'hérédité, Les documents délivrés par la police Natio[...]texte imprimé
Thiam, Doudou, Auteur ; Jean Carbonnier, Directeur de thèse | Université de Poitiers.Faculté de droit | 1953L'application de la citoyenneté française dans des pays d'Outre-Mer n'est pas chose nouvelle. Car la logique juridique est impuissante à tout expliquer, en la matière. Aujourd'hui, les raisons politiques, humaines et sociales qui s'y opposaient [...]texte imprimé
