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Gustave PEISER, Auteur | Paris : Dalloz | Mémentos Dalloz. Série Droit public, ISSN 1264-0654 | impr. 2009Le contentieux administratif, qui fut toujours une matière fondamentale du droit public français, a pris, depuis 1945, une importance considérable. La création des tribunaux administratifs en 1954 et des cours administratives d'appel en 1988 en [...]
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Gustave PEISER, Auteur | Paris : Dalloz | Mémentos Dalloz. Série Droit public, ISSN 1264-0654 | 2001Le contentieux administratif peut se définir comme l'ensemble des questions liées à l'existence d'un litige survenant à l'occasion d'une activité administrative au sens le plus large du terme. La première partie de l'ouvrage est consacrée à la [...]
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Gustave PEISER, Auteur | Paris : Dalloz | Mémentos Dalloz. Série Droit public, ISSN 1264-0654 | 2004Le contentieux administratif, qui fut toujours une matière fondamentale du droit public français, a pris, depuis 1945, une importance considérable. La création des tribunaux administratifs en 1954 et des cours administratives d'appel en 1988 en [...]
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Gustave PEISER, Auteur | Paris : Dalloz | Mémentos Dalloz. Série Droit public, ISSN 1264-0654 | DL 2008La première partie de ce Mémento, consacrée aux actes administratifs unilatéraux et aux contrats, décrit la compétence des autorités administratives et le principe de légalité. La deuxième partie étudie l'organisation administrative : principes [...]
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Gustave PEISER, Auteur | Paris : Dalloz | Mémentos Dalloz. Série Droit public, ISSN 1264-0654 | 2008Ce mémento est consacré aux personnels de l'administration. La plupart des agents employés par l'administration sont soumis à un régime juridique particulier dominé par le statut général de la fonction publique. Il existe trois grands régimes st[...]
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Louis Dubouis, Auteur ; Gustave PEISER, Auteur | Paris : Dalloz | Mémentos Dalloz. Série Droit public, ISSN 1264-0654 | impr. 2009Contrairement au droit privé, le droit public règle les relations entre l'Etat, ses démembrements et les personnes privées ou d'autres Etats. Catégorie large, il convient d'y ranger le droit constitutionnel, le droit de l'administration ou droit[...]
