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France, Auteur ; Anne LEBORGNE, Editeur scientifique ; Olivier Salati, Editeur scientifique ; Laurent Dargent, Editeur scientifique | Paris : Dalloz | Petits codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2013Cette première édition intègre le décret du 30 janvier 2013 relatif à la simplification de la procédure de saisie des rémunérations et le décret du 13 décembre 2012 pris pour l'application de l'article L 3252-8 du code du travail. Elle reprend é[...]
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L'enseignement des voies d'exécution, encore appelées procédures civiles d'exécution, a longtemps eu essentiellement pour objet l'étude des procédures connues sous le nom de saisies, à savoir, les moyens légaux mis à la disposition de créanciers[...]
