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Jacques BORRICAND, Auteur ; Anne-Marie Simon, Auteur | Paris : Sirey | Aide-mémoire (Paris. 1996), ISSN 1275-2053 | DL 2010Cet ouvrage qui intègre les évolutions les plus récentes permet au lecteur de participer à la réflexion sur les débats actuels relatifs notamment aux réformes de la procédure pénale, de l'instruction, de la garde à vue, de l'indépendance du parq[...]
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L'ensemble des dispositions du droit pénal et de la procédure pénale, règles ayant pour objet la protection des intérêts de la société tout en ménageant les libertés individuelles, sont traitées dans cet aide-mémoire. Avec une approche claire, à[...]
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Jacques BORRICAND, Auteur ; Anne-Marie Simon, Auteur | Paris : Sirey | Aide-mémoire (Paris. 1996), ISSN 1275-2053 | DL 2006Le principe de la légalité des délits et des peines 2) L'application de la loi pénale 3) La qualification des faits 4) Le contrôle de la validité de la norme pénale 5) Les faits justificatifs 6) La tentative 7) La complicité 8) L'élément moral d[...]
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