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Les sûretés, personnelles et réelles, au sens strict, représentent les garanties essentielles qu'un créancier peut obtenir pour le paiement de sa créance ; toutefois, certaines institutions telles le droit de rétention ou la "propriété-garantie"[...]
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Manuella Bourassin, Auteur ; Vincent Brémond, Auteur ; Marie-Noélle JOBARD-BACHELLIER, Auteur | Paris : Sirey | Sirey université. Série Droit privé, ISSN 1950-2532 | 2010Louvrage fait une large place à ces réformes autant qu'à celles intervenues en droit des procédures collectives, issues d'une loi du 26 juillet 2005 et d'une ordonnance du 18 décembre 2008, les solutions admises en cas d'insolvabilité du débite[...]
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Manuella Bourassin, Auteur ; Vincent Brémond, Auteur ; Marie-Noélle JOBARD-BACHELLIER, Auteur | Paris : Sirey | Sirey université. Série Droit privé, ISSN 1950-2532 | impr. 2011Les sûretés, personnelles et réelles représentent les garanties essentielles qu'un créancier peut obtenir pour le paiement de sa créance. Dans l'analyse de ces garanties, l'accent est mis sur le sort réservé à chacune d'entre elles lorsqu'une me[...]
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Cet ouvrage a pour objectif d'exposer le plus simplement possible le rouages de la technique de cassation et de montrer qu'elle est un instrument de justice.
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