Détail de la série
recueil de textes législatifs |
Documents disponibles dans cette série (2)



![]()
texte imprimé
![]()
texte imprimé
Le patrimoine culturel se définit comme l'ensemble des biens, matériels ou immatériels, ayant une importance artistique et/ou historique certaine, et qui appartiennent soit à une entité privée (personne, entreprise, association, etc.), soit à un[...]