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Le système administratif français. Sources et caractères généraux du droit administratif. L'organisation administrative : administration centrale, collectivités locales, établissements publics et entreprises publiques. La décentralisation. La ju[...]
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. La fonction publique . Le domaine public . Les travaux publics . L'expropriation pour cause d'utilité publique . Droits de réquisition et de préemption
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L'ouvrage présente les sources et principes du droit de l'environnement, l'administration de l'environnement, les règles juridiques de la préservation et de la gestion des espèces, les moyens juridiques de protection des écosystèmes sensibles, l[...]
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Présentation du Conseil constitutionnel : origines, position actuelle dans le système politique français, méthodes de travail, grandes politiques jurisprudentielles, rôle dans la construction de l'idée moderne de démocratie.
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De l'investissement à l'étranger aux droits de l'homme, des relations commerciales au statut de la fonction publique internationale, l'application du droit international soulève un contentieux juridictionnel important, et toujours grandissant. I[...]
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Louis Dubouis, Auteur ; Claude Blumann, Auteur | Paris : Montchrestien | Domat droit public | impr. 2006Le droit de l'Union européenne, dont le droit communautaire constitue de loin la branche la plus importante, régit un nombre de plus en plus élevé d'activités, pénétrant ainsi progressivement la plupart des branches du droit national. Cet ouvrag[...]
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Gilles J. Guglielmi, Auteur ; Geneviève Koubi, Auteur ; Gilles Dumont, Collaborateur | Paris : Montchrestien | Domat droit public | DL 2007Le droit du service public concerne les pouvoirs publics, les administrations, les collectivités territoriales, les organes stratégiques des entreprises publiques ou privées et les juridictions. Il s'adresse tout autant aux administrateurs, aux [...]
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Paul Marie Gaudemet, Auteur ; Joël Molinier, Auteur | Paris : Montchrestien | Domat droit public | 1997Ce livre est destiné aux étudiants, aux candidats aux concours administratifs et à tous ceux qui s'intéressent aux finances de l'Etat, traite des mécanismes de distribution des deniers publics et des " stratégies " qu'ils permettent. Il n'en nég[...]
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Cet ouvrage s'efforce de livrer une connaissance précise des mécanismes qui forment le socle de notre culture constitutionnelle et politique. Il intéresse plus généralement tous ceux qui voient dans l'histoire une dimension nécessaire à la compr[...]
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Ce livre a l'ambition d'éclairer l'évolution des institutions publiques de l'ancienne France (Ve s. - 1789) dans une perspective laissant une large place à l'idéologie, aux doctrines juridiques qui ont permis l'édification de l'Etat moderne, à l[...]
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Les ébranlements politiques et sociaux, qui ont marqué le XXe siècle, invitent à la réflexion sur l'Histoire. Celle du monde méditerranéen ancien est riche d'enseignement. Ce livre en fournit quelques exemples. Les institutions politiques et la [...]
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De Hammourabi aux Républiques modernes, les législateurs créent le droit. Dieu le donna à Moïse ; Aristote et Jean-Jacques Rousseau disent ce qu'il devrait être. Les XII Tables l'ébauchent et Gaius le construit. Pas de société sans droit. Comm[...]
