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France, Auteur ; France, Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, Editeur scientifique | Paris : Direction des journaux officiels | Les éditions des journaux officiels, ISSN 0767-4538 | 2005Recueil de textes officiels pour les salariés du secteur concerné. Avec les textes de l'accord relatif à la création d'un organisme paritaire collecteur agréé, de l'accord relatif à l'indemnisation des salariés mandatés, de l'accord relatif à la[...]
