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Gaston Stefani, Auteur ; Bernard Bouloc, Auteur ; Georges Levasseur, Auteur | Paris : Dalloz | Précis Dalloz, ISSN 0768-0813 | 2000 ; 2003Depuis l'entrée en vigueur du nouveau Code pénal en 1994, la matière a fait l'objet de retouches diverses. Il fallait en tenir compte. La première partie procède à l'étude de l'infraction et du délinquant. Les grands principes du droit pénal (co[...]
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Gaston Stefani, Auteur ; Georges Levasseur, Auteur ; Bernard Bouloc, Auteur | Paris : Dalloz | Précis Dalloz. Série Droit privé, ISSN 1639-8696 | 2010ce Précis expose de manière raisonnée les principes généraux de la procédure pénale (1re partie), parmi lesquels le droit de la preuve et les actions, tant publique que civile. Sont ensuite envisagés (2e partie) la police judiciaire et ses pouvo[...]
