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Les Institutions judiciaires d'un pays constituent la trame sur laquelle la science du droit s'affine jour après jour à la lumière du contentieux qui afflue vers nos tribunaux. Leur étude est d'actualité. La justice française traverse en effet [...]
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Les Institutions judiciaires d'un pays, et même désormais les juridictions internationales et communautaires, constituent la trame sur laquelle la science du droit s'affine jour après jour. Les cours et tribunaux sont les compagnons obligés du j[...]
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La réforme des procédures civiles d'exécution est entrée en vigueur depuis douze ans. Leur application a permis d'approfondir la loi du 9 juillet 1991 et le décret du 31 juillet 1992 et la jurisprudence a précisé et enrichi les principes fondate[...]
