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Robert Vouin, Auteur ; Michèle-Laure Rassat, Collaborateur | Paris : Dalloz | Précis Dalloz, ISSN 0768-0813 | 1988Le droit pénal général étudie les principes généraux de la répression des infractions, la responsabilité et la peine. La procédure pénale régit le déroulement du procès pénal. Ces droits doivent assurer à la société une protection suffisante san[...]
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L'entrée en vigueur du nouveau Code pénal, en 1994, a bouleversé bien des habitudes de pensée. Si l'on a pu dire, souvent à juste titre, que ce " nouveau " droit pénal était finalement peu novateur, il n'en demeure pas moins qu'il faut revoir à [...]
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Michèle-Laure Rassat, Auteur | Paris : Presses universitaires de France | Droit fondamental, ISSN 0297-3537 | 1995La procédure pénale est l'ensemble des règles qui décrivent et réglementent tout ce qui concerne l'existence du personnel de justice pénale et son activité depuis le moment où son auteur, identifié et condamné, commencera à exécuter sa peine( si[...]
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Cet ouvrage propose une présentation claire de l'organisation judiciaire en exposant les principes généraux qui la dominent, les institutions et les hommes qui la composent et les taches et rôles qu'elle est chargée de remplir
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La procédure pénale comporte deux aspects : un aspect organique, qui décrit l'organisation et la compétence des différentes autorités publiques chargées de la répression (et éventuellement de la prévention) des infractions, et un aspect fonction[...]
