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Gaston Stefani, Auteur ; Georges Levasseur, Auteur ; Bernard Bouloc, Auteur | Paris : Dalloz | Précis, ISSN 1639-8696 | 1970 ; 1971 ; 1976 ; 1994L'entrée en vigueur d'un nouveau Code pénal n'a pas arrêté l'ardeur du législateur. Après les lois Perben I et II des 9 septembre 2002 et 9 mars 2004, sont intervenues des dispositions sur le traitement de la récidive (12 décembre 2005) et sur l[...]
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C précis étudie, à la lumière des principes juridiques, les problèmes posés par la délinquance et les différents moyens de la combattre. La première partie présente les classifications et les éléments essentiels de l'infraction (source du droit[...]
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La théorie générale de l'infraction et de la responsabilité pénale fait l'objet de la première partie, avec notamment l'étude de la faute pénale d'imprudence et les conditions de mise en jeu de la responsabilité pénale des personnes morales,ou d[...]
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Gaston Stefani, Auteur ; Georges Levasseur, Auteur ; Bernard Bouloc, Auteur | Paris : Dalloz | Précis, ISSN 1639-8696 | 2001
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Gaston Stefani, Auteur ; Georges Levasseur, Auteur ; Bernard Bouloc, Auteur | Paris : Dalloz | Précis, ISSN 1639-8696 | 1980
