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L'ouvrage porte à la fois sur le droit interne et sur le droit communautaire des affaires. Il présente à côté des dispositions du Code de commerce les articles du traité instituant la Communauté européenne ainsi que les règlements et directives[...]
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À jour au 1er septembre 2011, ce Manuel décrit la législation la plus récente, notamment les régimes de l?auto-entrepreneur et de l?entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL), ainsi que les derniers développements du droit interne e[...]
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