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Frédéric Desportes, Auteur ; Francis Le Gunehec, Auteur | Paris : Economica | Corpus, ISSN 1954-8176 | 2003Adopté il y a plus de dix ans, en juillet 1992, et entré en vigueur le 1er mars 1994, le nouveau Code pénal, fait désormais partie des habitudes judiciaires. Les principales innovations de ce texte, qui marquaient une nette rupture avec le passé[...]
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France, Auteur ; Franck Terrier, Editeur scientifique ; Francis Le Gunehec, Editeur scientifique ; Frédéric Desportes, Editeur scientifique | Paris : UGE 10-18 | 10-18 | 1993Préface de Michel Vauzelle. N2395. Collection Documents .
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Frédéric Desportes, Auteur ; Francis Le Gunehec, Auteur | Paris : Economica | Corpus, ISSN 1954-8176 | 2004la onzième édition de cet ouvrage expose de façon à la fois synthétique et approfondie les dispositions de droit pénal général contenues dans le livre 1er du nouveau code. Conformément au plan retenu par le législateur, sont successivement étudi[...]
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Frédéric Desportes, Auteur ; Laurence Lazerges-Cousquer, Auteur | Paris : Economica | Corpus, ISSN 1954-8176 | impr. 2013
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Frédéric Desportes, Auteur ; Laurence Lazerges-Cousquer, Auteur | Paris : Economica | Corpus. Droit privé, ISSN 1631-9532 | impr. 2012Objet de réformes incessantes, la procédure pénale est devenue une matière instable et foisonnante que les professionnels eux-mêmes ont quelque difficulté à maîtriser. Guidé par tut souci de clarté et d'exhaustivité, combinant vision d'ensemble [...]
